L’Union régionale des Collectivités forestières et l’Association des Collectivités forestières du Tarn sont heureuses de vous convier pour une journée de formation sur le thème:
LE FONCIER ET LES COMMUNES
qui aura lieu à Brassac (Mairie – Salle de la mairie), le 12 juin 2019 à partir de 9h.
L’élu dans ses rôles d’acteur transversal est garant de l’intérêt général et l’aménagement du territoire
Objectifs de la formation : s’approprier les outils permettant de gérer efficacement foncier et desserte forestière
Au programme de la journée :
- Introduction sur le foncier
- Dispositifs fonciers au service des communes : (droit de préférence, droit de préemption, expropriation, les Espaces Naturels et Sensibles, les Biens non-délimités , les biens vacants …) et le Régime Forestier
- Panorama des démarches de réorganisation foncière et de desserte.
La réunion est ouverte à l’ensemble des élus ainsi qu’aux responsables et agents de collectivités.
La formation est gratuite mais l’inscription en ligne est obligatoire au plus tard le 10 juin 2019 (formulaire d’inscription en ligne)
N’hésitez pas à venir nombreux!