Négociation du prochain Contrat Etat-ONF-FNCOFOR : les élus consultés en amont dès l’automne 2018

La question de la prochaine négociation du Contrat d’Objectifs et de Performance qui lierait la Fédération nationale des Communes forestières avec l’État et l’Office national des forêts pour la période 2021-2026 a été posée lors du Congrès national des Communes forestières à Montpellier.
Si les élus ont montré leur attachement au régime forestier, ils ne s’interdiront pas de réfléchir à d’autres solutions si toute contribution supplémentaire était envisagée.

Lors du Congrès national des Communes forestières en juin dernier à Montpellier, la question de la prochaine négociation du Contrat d’objectifs et de performance qui lierait la Fédération nationale des Communes forestières avec l’Etat et l’Office national des forêts pour la période 2021-2026 a été posée. L’idée de faire contribuer plus les collectivités forestières au financement de l’établissement semble régulièrement flotter dans l’actualité. Cette entrée en matière sera très clairement impossible. La Fédération nationale ne repartira pas dans des discussions de comptes d’apothicaires mal documentés. Si les élus ont montré leur attachement au régime forestier, socle d’une gestion durable au service de l’intérêt général, ils ne s’interdiront pas alors de réfléchir à d’autres solutions.

Le président JARLIER et l’ensemble des élus demandent qu’un positionnement clair de l’Etat soit précisé sur la politique forestière nationale et sur les rôles attendus de la forêt publique, en particulier de la forêt communale. Sur cette seule base, les élus des Communes forestières prendront leurs responsabilités à la hauteur de l’enjeu national qu’elle représentera.

D’ores et déjà, une consultation auprès de l’ensemble du conseil d’administration de la Fédération nationale a été lancée. Ainsi chaque association départementale sera sollicitée.

Une réunion des membres des Conseils d’Administration de diverses associations départementales est d’ailleurs prévue le 13 septembre prochain pour exprimer les attentes des élus d’Occitanie, et plus largement du Sud de la France sur ces points.

De plus, lors du conseil d’administration de l’ONF le 28 juin 2018, dans lequel siège Francis CROS, les représentants des Communes forestières ont pris connaissance de la situation budgétaire de l’année 2017 et ont constaté un dérapage de la masse salariale, principalement dû aux décisions prises par le Parlement après la signature du Contrat d’objectifs et de performance.

Le directeur général de l’Office a indiqué qu’il avait fait constater par l’Etat ce dérapage qui représente plus de 4 millions d’euros. La représentante du Gouvernement a fait savoir que l’Etat le prenait en compte.

En conséquence et par mesure compensatoire, l’ONF a proposé une décision modificative budgétaire, ayant pour conséquence directe le gel de 145 postes en 2018.

Le président JARLIER a immédiatement demandé où seraient gelés ces postes et dans quels métiers, alors même que lors de la négociation du Contrat d’objectifs et de performance, il avait été obtenu le maintien des effectifs sur le terrain. Il a également fait part de son étonnement sur le poids que représente le soutien management entre la forêt domaniale et la forêt communale, pratiquement identique alors que la forêt domaniale n’a qu’un seul propriétaire : l’Etat et une surface moins importante.

Les élus, représentants des Communes forestières, se sont abstenus lors du vote du budget rectificatif pour 2018.

Enfin, la Fédération nationale a été saisie par plusieurs élus des Communes forestières sur la question des postes vacants et a demandé la liste dans chaque département, en précisant les motifs de ces vacances de postes, afin de cartographier les manques au service public.

La consultation sur l’ensemble de ces points, mais aussi d’autres décisions qui ont interpellé la Fédération nationale sur les relations avec l’établissement, serviront de base aux décisions qui seront adoptées lors du prochain conseil d’administration de la Fédération nationale des Communes forestières les 16 et 17 octobre 2018, auquel participeront les présidents de vos associations départementales.