RETRAIT DE LA MESURE D’ENCAISSEMENT DES VENTES DE BOIS COMMUNAUX

Mercredi 17 juillet 2019

En décembre dernier, nous vous informions du choix de l’Etat et de l’ONF de passer en force et d’imposer aux communes, contre l’avis des Communes forestières, et en l’absence d’une véritable analyse argumentée (juridique, économique, …), une procédure nouvelle inadmissible. A partir du 1er juillet 2019, l’ONF allait encaisser à la place des communes les recettes tirées de ventes de bois des forêts communales.

Nous avions alerté les collectivités et de nombreuses communes ont délibéré pour signifier leur opposition à cette mesure contraire à l’intérêt des communes. Nous les en remercions. Nous étions les précurseurs en Occitanie, mais heureusement, nous avons ensuite été suivis par la Fédération nationale des Communes forestières. Au final, ce sont près de 2 400 communes de toute la France qui ont pris cette délibération contre l’encaissement.

Cette mobilisation a également été relayée par de nombreuses interpellations de parlementaires, tout particulièrement en Occitanie, et nous les en remercions également.

Grâce à votre mobilisation, nous avons réussi collectivement à faire changer les choses : le cabinet du Premier Ministre a annoncé le retrait de cette mesure et c’est une victoire pour nous.

Au 1er juillet 2019, l’ensemble des recettes tirées des ventes de bois des forêts communales ne sera pas encaissé par l’ONF en lieu et place des communes.

Nos élus soulagés mais vigileants

Cependant, nous devons rester très vigilants.

La mesure n’est pas totalement abandonnée mais devient soumise au volontariat des communes.

Un courrier explicatif a été envoyé à l’ensemble des communes d’Occitanie, propriétaires de forêts relevant du régime forestier, ainsi qu’à l’ensemble des parlementaires d’Occitanie. Nous invitons toutes les communes à en prendre connaissance.

Pour aller plus loin : le courrier envoyé aux communes

Contact presse :

Audrey GUITTARD – 07 83 54 88 00  / audrey.guittard@communesforestieres.org