Vendredi 26 juillet 2019
Avec plus de 3 mois de retard sur la date prévue (31 mars), le rapport interministériel, demandé par les élus des Communes forestières sur l’évaluation du Contrat d’Objectifs et de performance (COP) 2016-2020, signé entre l’Etat, l’ONF et les Communes forestières, a enfin été publié. Il fait suite également à la publication mi juin d’un rapport d’information sénatorial, piloté par Anne-Catherine LOISIER, présidente du groupe forêt-bois du Sénat, sur la situation et les perspectives de l’ONF.
A l’automne 2018, devant les difficultés rencontrées dans les relations avec la Direction Générale de l’ONF, et la situation complexe de l’ONF, la Fédération nationale des Communes forestières avait demandé à l’Etat le lancement d’une mission interministérielle sur l’évaluation du Contrat d’Objectifs et de performance (COP) 2016-2020 signé entre l’Etat, l’ONF et les Communes forestières.
Cette mission a été réalisée par 6 inspecteurs généraux provenant de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale de l’administration, du conseil général de l’environnement et du développement durable et du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.
Francis CROS, Président des Collectivités forestières d’Occitanie, a été audité par cette mission en février 2019.
Ce rapport qui devait être publié fin mars 2019 a finalement mis énormément de temps pour être rendu public. Il l’a été lundi dernier (15 juillet) : au total 443 pages d’analyse, annexes comprises.
Le point de vue des Communes forestières sur le rapport
Les membres du bureau de la Fédération nationale des Communes forestières ont étudié ce rapport et ont fait les constats suivants :
- Le rapport est honnête, franc et transparent
- Les constats rejoignent la plupart des analyses du réseau des Communes forestières (ce qui conforte et renforce notre travail)
- Les constats sont durs pour l’ONF mais surtout pour l’Etat
- Le COP est décrit comme un outil complètement inadapté
Autant les constats sont clairs et sans appel, autant les propositions interpellent et posent beaucoup de questions et les Communes forestières souhaitent véritablement entrer en négociation avec l’Etat à la rentrée de septembre. Il a donc été décidé d’écrire à Matignon pour demander la mise en place d’un groupe de travail pour coordonner les actions à venir (Etat, ONF, Communes forestières), en prenant en compte les conclusions de ce rapport, les conclusions du rapport de la sénatrice Anne-Catherine LOISIER et les propositions du Manifeste des Communes forestières.
Des questions restent toujours sans réponse et elles sont fondamentales : que veut l’Etat pour la forêt française ? Quel est son projet politique pour les forêts au cœur des défis climatiques ?
Pour aller plus loin :
- Le rapport interministériel
- Le rapport sénatorial
- Le communiqué de presse sur le rapport sénatorial
- Le communiqué de presse de la Fédération
Contact presse :
Audrey GUITTARD – 07 83 54 88 00 / audrey.guittard@communesforestieres.org