COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée
Un réseau d'élus au service des élus
Un réseau d'élus au service des élus
Un réseau d'élus au service des élus
LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
L’association des Communes forestières de l’Aude, avec la participation des services de l’État, mettent à la disposition des communes, un ensemble d’outils pour faciliter la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :
Un film pédagogique sur les Obligations Légales de Débroussaillement à diffuser
Les outils pour organiser une réunion publique
Les documents à diffuser aux administrés pour les sensibiliser
Les documents de référence pour l’élu
Le film sur les Obligations Légales de Débroussaillement dans l'Aude
Chapitre 1 : Le débroussaillement réglementaire
Une obligation pour bien se protéger. Ce chapitre a vocation à convaincre de l’intérêt du débroussaillement pour la protection des personnes et des biens contre les incendies. La séquence débute par une interview du SDIS du Tarn puis présente un retour d’expérience réalisé après un important incendie sur la commune de Plan de la Tour (83) en 2003.
Durée : 14 minutes
Chapitre 2 : Où doit-on débroussailler ?
Ce chapitre présente la réglementation générale relative au débroussaillement (Code Forestier), à savoir : périmètres à débroussailler et sanctions encourues en cas de non-respect.
Durée : 5 minutes.
Chapitre 3 : Comment réaliser un bon débroussaillement ?
Ce chapitre concerne la réglementation départementale du débroussaillement, à savoir les préconisations techniques pour la réalisation des travaux, qui sont présentées à l’aide de schémas animés.
Durée : 4 minutes
Chapitre 4 : Vivre avec le feu
Ce chapitre explique comment intégrer le risque feux de forêt dans son mode de vie et que faire en cas d’incendie pour être protégé au mieux.
Durée : 5 minutes
Le film entier
Vidéo des 4 chapitres qui se suivent.
Les fiches techniques
Faire exécuter les OLD
Connaître les règles
Débroussailler
Les documents à diffuser à vos adminstrés
Dépliant sur l’emploi du feu dans le département de l’Aude
Site internet, permettant d’identifier les zones concernées par les Obligations Légales de Débroussaillement sur le Département de l’Aude
Lettre type, envoyée par un propriétaire à son voisin sur le terrain duquel s’étend l’Obligation Légale de Débroussaillement
Formulaire sur l’incinération des végétaux coupés
Formulaire sur l’incinération des végétaux sur pied
Les documents de référence pour l'élu
Les arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral de l’Aude relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à limiter la propagation dans le département
Arrêté Préfectoral de l’Aude relatif à l’emploi du feu et au brûlage à l’air libre des déchets verts et autres produits
Arrêté Préfectoral de l’Aude relatif à la règlementation sur les travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
Les documents techniques
Site internet de la Préfecture, relatif à l’arrêté règlementant les travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
L’instruction technique, précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.
Guide sur le débroussaillement, fixe un cadre commun d’interprétation à tous les personnels chargés de la mise en oeuvre des OLD. Il détaille l’ensemble des éléments techniques pour que les OLD soient correctement appliquées.
Les courriers types
Lettre type d’information envoyée par la commune à ses administrés pour les informer de l’obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement sur leur(s) parcelle(s)
Courrier type d’invitation pour réunion publique, envoyée par la commune aux adminstrés
Courrier type de mise en demeure, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Arrêté Municipal type pour exécution d’office des OLD, pris par la commune, pour entériner l’exécution d’office des travaux sur une propriété non débroussaillée, malgré l’information et les relances auprès du propriétaire pour lui signifier de l’Obligation de réaliser les OLD.
Courrier type d’exécution d’office des OLD par la commune, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Courrier type d’information sur la réalisation des OLD de voirie communale, envoyée par la commune aux riverains concernés par des opérations de débroussaillement de la voirie communale
Plus d'informations ?
Le site internet de la Direction Départementale des Territoires de l’Aude informe également des Obligations Légales de Débroussaillement
Cette action est réalisée avec le soutien financier de :
