COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée
Un réseau d'élus au service des élus
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Un réseau d'élus au service des élus
Espace débroussaillement de l'Hérault
Comprendre la règlementation
Ressources règlementaires
Cliquer iciSensibiliser vos administrés
Outils techniques
Cliquer iciMettre en oeuvre les OLD
Documents de communication
Cliquer iciComprendre la règlementation
📝Arrêté Préfectoral relatif au débroussaillement réglementaire.Télécharger
📝Arrêté Préfectoral relatif à l’emploi du feu dans le département.Télécharger
📝Arrêté Préfectoral relatif à l’accès aux massifs Télécharger
📝Arrêté Préfectoral relatif aux travaux mécanises Télécharger
📌 Carte des zones soumises à Obligations Légales de Débroussaillement. Consulter la carte.
👩🏻💻 Formations en ligne « Mettre en œuvre les Obligations Légales de débroussaillement (OLD) dans l’Hérault »
Consulter le programme détaillé
Sensibiliser les administrés
📑 Fiche descriptive du feu de forêt à l’échelle d’un territoire. Pour chaque EPCI du département, une fiche détaillée a été produite pour présenter le risque encouru ainsi que les principaux impacts sur le territoire. Ce document identifie également des leviers d’actions que la collectivité peut mettre en oeuvre. Cliquez sur votre intercommunalité pour télécharger la fiche correspondante : Pays-de-l’Or // Béziers Méditerranée // Hérault Méditerranée // Cévennes Gangeoises et Suménoises // Clermontais // Grand Orb en Languedoc // Grand Pic Saint-Loup // La Domitienne // Les Avant Monts // Lodévois et Larzac // Minervois au Caroux // Pays de Lunel // Sud Hérault // Vallée de l’Hérault // Montpellier Méditerranée Métropole // Sète Agglopôle Méditerranée
📢 Messages « Prêts à l’emploi », que vous pouvez « copier-coller » dans toutes les publications que vous souhaitez (bulletin municipal, publications sur les réseaux sociaux, panneaux d’affichage en ville, etc…). Ces messages permettent de faire de la prévention et d’inculquer la culture du risque feux de forêt. Télécharger
🧭 Consulter le site de la Préfecture éditant les bulletins chaque jour à 18h pour le lendemain. Consulter
📑Une affiche d’information sur le risque journalier, à imprimer et à afficher à différents endroits de la commune (panneau affichage en mairie ou office de tourisme). Elle permet de diffuser le niveau de risque et les conditions d’accès aux massifs édités par la préfecture chaque jour à 18h pour le lendemain. Télécharger
📑Guide pratique pour organiser une réunion publique sur les Obligations Légales de Débroussaillement. Télécharger
📚 Courrier type d’invitation pour réunion publique, envoyée par la commune aux administrés. Télécharger
Mettre en œuvre les Obligations Légales de Débroussaillement
📑Lettre type, envoyée par la commune au propriétaire du terrain sur lequel des opérations de débroussaillement de voiries communales seront effectuées. Télécharger le modèle
📊Fiche technique « Débroussailler les propriétés communales », permettant de dérouler la méthode pour faire faire les OLD. A venir
📑Lettre type d’information, envoyée par la commune à ses administrés pour les informer de l’obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement sur leur(s) parcelle(s). Télécharger le modèle.
📑Lettre type, envoyée par un propriétaire à son voisin sur le terrain duquel s’étend l’Obligation Légale de Débroussaillement. Télécharger le modèle
📊Fiche technique « Faire Exécuter les OLD », permettant de comprendre comment faire respecter la règle. A venir
📑Fiche de contrôle type, à compléter par les agents assermentés, policiers municipaux, maires ou adjoints en charge du contrôle des Obligations Légales de Débroussaillement auprès des propriétaires concernés. Télécharger le modèle
📑Arrêté Municipal type, pris par la commune, pour entériner l’exécution d’office des travaux sur une propriété non débroussaillée, malgré l’information et les relances auprès du propriétaire pour lui signifier de l’Obligation de réaliser les OLD. Télécharger le modèle
📑Lettre type de mise en demeure, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre. Télécharger le modèle
📑Lettre type d’exécution d’office, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre. Télécharger le modèle
