COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée
Un réseau d'élus au service des élus
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[Hérault]
LES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT
L’association des Communes forestières de l’Hérault, avec la participation des services de l’Etat et du Conseil Départemental ont mis à la disposition des communes un lot d’outils pour faciliter la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :
Les outils pour les élus
Le film pédagogique sur l'intérêt et la mise en oeuvre des OLD
Chapitre 1 : Le débroussaillement réglementaire
Une obligation pour bien se protéger. Ce chapitre a vocation à convaincre de l’intérêt du débroussaillement pour la protection des personnes et des biens contre les incendies avec une intervention du Service Départemental d’Incendie et Secours de l’Hérault. Il débute sur des images d’un feu puis présente un retour d’expérience réalisé après un important incendie sur la commune de Plan de la Tour (83) en 2003.
Durée : 10 minutes
Chapitre 2 : Où doit-on débroussailler ?
Ce chapitre présente la réglementation générale relative au débroussaillement (Code Forestier), à savoir : périmètres à débroussailler et sanctions encourues en cas de non-respect.
Durée : 6 minutes.
Chapitre 3 : Comment réaliser un bon débroussaillement ?
Ce chapitre concerne la réglementation départementale du débroussaillement, à savoir les préconisations techniques pour la réalisation des travaux, qui sont présentées à l’aide de schémas animés et de présentation de zones débroussaillées.
Durée : 6 minutes
Chapitre 4 : Vivre avec le feu
Ce chapitre explique comment intégrer le risque feux de forêt dans son mode de vie et que faire en cas d’incendie pour être protégé au mieux.
Durée : 5 minutes
Le film entier
Vidéo des 4 chapitres qui se suivent.
Durée : 27 minutes
Les outils pour organiser une réunion publique
Guide pratique pour organiser une réunion publique sur les Obligations Légales de Débroussaillement
Fiche technique « Faire exécuter les OLD » : comprendre comment faire respecter la réglementation
Fiche technique « Connaître la réglementation » : comprendre la règlementation
Fiche technique « Débroussailler les propriétés communales » : dérouler la méthode pour faire appliquer les OLD
Les documents de communication
« Messages Clefs » : vous pouvez « copier-coller » dans toute les publications que vous souhaitez (bulletin municipal, publications sur les réseaux sociaux, panneaux d’affichage en ville, etc…).
Ces messages permettent de faire de la prévention et d’inculquer la culture du risque feux de forêt.
A communiquer à vos services en charge de la communication et du tourisme !
Fiche descriptive du feu de forêt à l’échelle d’un EPCI. Pour chaque EPCI du département, une fiche détaillée a été produite pour présenter le risque encouru ainsi que les principaux impacts sur le territoire. Ce document identifie également des leviers d’actions que la collectivité peut mettre en oeuvre. Cliquez sur votre intercommunalité pour télécharger la fiche correspondante : Pays-de-l’Or // Béziers Méditerranée // Hérault Méditerranée // Cévennes Gangeoises et Suménoises // Clermontais // Grand Orb en Languedoc // Grand Pic Saint-Loup // La Domitienne // Les Avant Monts // Lodévois et Larzac // Minervois au Caroux // Pays de Lunel // Sud Hérault // Vallée de l’Hérault // Montpellier Méditerranée Métropole // Sète Agglopôle Méditerranée
Les documents de référence
Les arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral n° DDTM34-2025-05-15957 du 26 mai 2025 réglementant l’accès, la fréquentation et la circulation dans certains espaces forestiers du département de l’Hérault.
Arrêté Préfectoral n° DDTM34-2025-04-15800 du 8 avril 2025 relatif au débroussaillement réglementaire préventif des incendies d’espaces naturels combustibles.
Arrêté préfectoral n° DDTM34-2020-06-11184 du 19 juin 2020 réglementant l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine de départ de feu dans les espaces exposés au risque d’incendies de forêt
Les documents techniques
L’instruction technique, précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.
Guide sur le débroussaillement, fixe un cadre commun d’interprétation à tous les personnels chargés de la mise en oeuvre des OLD. Il détaille l’ensemble des éléments techniques pour que les OLD soient correctement appliquées.
Les courriers et documents types
Lettre type d’information, envoyée par la commune à ses administrés pour les informer de l’obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement sur leur(s) parcelle(s)
Lettre type de mise en demeure, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mise en œuvre.
Lettre type d’exécution d’office, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Arrêté Municipal type, pris par la commune, pour entériner l’exécution d’office des travaux sur une propriété non débroussaillée, malgré l’information et les relances auprès du propriétaire pour lui signifier de l’Obligation de réaliser les OLD.
Lettre type, envoyée par un propriétaire à son voisin sur le terrain duquel s’étend l’Obligation Légale de Débroussaillement.
Plus d'infos
Site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34), informant également des Obligations Légales de Débroussaillement :
Site internet, permettant d’identifier les secteurs concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement sur le département de l’Hérault
Cette action est réalisée avec le soutien financier de l’Etat :
