COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée
Un réseau d'élus au service des élus
Un réseau d'élus au service des élus
Un réseau d'élus au service des élus
[Pyrénées-Orientales]
LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
En 2015 L’association des Communes Forestières des Pyrénées-Orientales, avec la participation du Conseil Départemental et du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne, ont mis à la disposition des communes un lot d’outils pour faciliter la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :
- Un film pédagogique
- Un guide pour l’organisation de réunions publiques
- Une série de fiches techniques sur l’application des OLD
En 2020, avec la participation de Conseil Départemental, les Communes Forestières des Pyrénées-Orientales ont actualisé et diffusé ces outils aux élus, sous forme numérique, au travers de cette page internet dédiée, pour que vous puissiez les porter à connaissance du plus grand nombre.
Le film OLD
Chapitre 1 : Le débroussaillement réglementaire
Une obligation pour bien se protéger. Ce chapitre a vocation à convaincre de l’intérêt du débroussaillement pour la protection des personnes et des biens contre les incendies. Il débute sur des images d’un feu puis présente un retour d’expérience réalisé après un important incendie sur la commune de Plan de la Tour (83) en 2003.
Durée : 10 minutes
Chapitre 2 : Où doit-on débroussailler ?
Ce chapitre présente la réglementation générale relative au débroussaillement (Code Forestier), à savoir : périmètres à débroussailler et sanctions encourues en cas de non-respect.
Durée : 5 minutes.
Chapitre 3 : Comment réaliser un bon débroussaillement ?
Ce chapitre concerne la réglementation départementale du débroussaillement, à savoir les préconisations techniques pour la réalisation des travaux, qui sont présentées à l’aide de schémas animés.
Durée : 4 minutes
Chapitre 4 : Vivre avec le feu
Ce chapitre explique comment intégrer le risque feux de forêt dans son mode de vie et que faire en cas d’incendie pour être protégé au mieux.
Durée : 5 minutes
Le film entier
Vidéo des 4 chapitres qui se suivent
>> Contactez-nous pour recevoir gratuitement le film en version numérique :
Les documents à télécharger
Le guide pour organiser les réunions publiques
Les fiches techniques
Faire exécuter les OLD
Connaître les règles
Débroussailler
Documents de référence
Arrêté Préfectoral N° DDTM-SNAF-2023087-0001 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales
Arrêté Préfectoral N°DDTM-SEFSR-2021-119-0001 fixant le nouveau zonage des terrains soumis au code forestier.
L’instruction technique, précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.
Guide sur le débroussaillement, fixe un cadre commun d’interprétation à tous les personnels chargés de la mise en oeuvre des OLD. Il détaille l’ensemble des éléments techniques pour que les OLD soient correctement appliquées.
Site internet de la prévention des incendies de forêts dans les Pyrénées-Orientales
Lettre type d’information, envoyée par la commune à ses administrés pour les informer de l’Obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement sur leur(s) parcelle(s
Lettre type de mise en demeure, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Lettre type d’exécution d’office, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Lettre type, envoyée par un propriétaire à son voisin sur le terrain duquel s’étend l’Obligation Légale de Débroussaillement.
Arrêté Municipal type, pris par la commune, pour entériner l’exécution d’office des travaux sur une propriété non débroussaillée, malgré l’information et les relances auprès du propriétaire pour lui signifier de l’Obligation de réaliser les OLD.
Plus d'infos
Pour plus de renseignements : http://www.prevention-incendie66.com