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Loi de modernisation #
Cette loi, venue actualiser la « loi Montagne » de 1985, est parue au Journal officiel le 29 décembre 2016. Elle aborde toutes sortes de domaines et notamment l’accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation…
Auteur : La République française
Année de publication : 2016
Loi d’Orientation Forestière #
La Loi d’Orientation sur la Forêt du 9 juillet 2001 (LOF) a introduit le principe de la » gestion durable » et multifonctionnelle des forêts comme fondement de la politique forestière nationale.
Auteur : La République française
Année de publication : 2001
