COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée

Loi de modernisation #

Cette loi, venue actualiser la “loi Montagne” de 1985, est parue au Journal officiel le 29 décembre 2016. Elle aborde toutes sortes de domaines et notamment l’accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation


Auteur : La République française

Année de publication : 2016


Loi d’Orientation Forestière #

La Loi d’Orientation sur la Forêt du 9 juillet 2001 (LOF) a introduit le principe de la ” gestion durable” et multifonctionnelle des forêts comme fondement de la politique forestière nationale.


Auteur : La République française

Année de publication : 2001