COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée

Espace débroussaillement

Le maire en pleine responsabilité vis à vis de l'application des OLD

En tant que représentant de l’Etat dans sa commune, le Maire a, depuis 1984, d’importantes responsabilités en matière de police administrative qui incluent le devoir d’assurer la sécurité de ses administrés. En matière d’incendies de forêt, le maire et la commune possèdent de nombreuses compétences.

Concernant le débroussaillement, en application de l’article L 134-7 du Code Forestier, le maire doit assurer le contrôle de l’exécution des obligations de débroussailler par ses administrés. En cas d’absence de débroussaillement, il doit faire exécuter d’office le débroussaillement sur les terrains concernés, après une mise en demeure des propriétaires restée sans effet. Sa responsabilité peut être engagée s’il ne remplit pas ces obligations concernant le débroussaillement.

Pourquoi agir sur le risque incendie ?

Visionnez le témoignage d’élus et de citoyens qui ont vécu des incendies ! Ils expliquent que la prévention doit primer sur la crise !

Des outils dédiés pour les élus

Plusieurs outils ont été créé pour faciliter la mission des élus dans l’application des OLD sur leur territoire. Certains outils sont adaptés pour tous les départements et d’autres sont spécifiques à la réglementation départementale. Vous les retrouverez ci-dessous :

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Les OLD ? Comment on fait ?

Les procédures pour sensibiliser, mettre en oeuvre et contrôler les OLD ne sont pas évidentes à cerner pour les élus. Comment conseiller un administrés ? Quelle procédure suivre ?

Ce nouvel outil permet aux élus de s’y retrouver et de dérouler la méthode pour répondre aux administrés ou faire aboutir une procédure.

 

Outils adaptés à tous les départements

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Outils adaptés spécificités départementales

ARIEGE

AUDE

AVEYRON

GARD

HAUTE-GARONNE

HERAULT

LOZERE

PYRENEES-ORIENTALES

TARN