Formation FONCIER & COMMUNES 32

Quand :
28 juin 2019 @ 9 h 00 min – 17 h 00 min
2019-06-28T09:00:00+02:00
2019-06-28T17:00:00+02:00
Où :
Samaran (32)
Mairie (Salle de réunion)
Coût :
Gratuit
Contact :
Roseline Labarrière-Duchamp
04.11.75.85.17
Formation FONCIER & COMMUNES 32 @ Samaran (32)

L’Union régionale des Collectivités forestières et l’Association des Communes forestières du Gers sont heureuses de vous convier pour une journée de formation sur le thème:

LE FONCIER ET LES COMMUNES

qui aura lieu à Samaran (Mairie – Salle de réunion), le 28 juin 2019 à partir de 9h.

Programme détaillé à venir

S’inscrire en ligne

 

L’élu dans ses rôles d’acteur transversal est garant de l’intérêt général et l’aménagement du territoire

Objectifs de la formation : s’approprier les outils permettant de gérer efficacement foncier et desserte forestière

Au programme de la journée :

  • Introduction sur le foncier
  • Dispositifs fonciers au service des communes : (droit de préférence, droit de préemption, expropriation, les Espaces Naturels et Sensibles, les Biens non-délimités , les biens vacants …) et le Régime Forestier
  • Panorama des démarches de réorganisation foncière et de desserte.

 

La réunion est ouverte à l’ensemble des élus ainsi qu’aux responsables et agents de collectivités.

La formation est gratuite mais l’inscription en ligne est obligatoire au plus tard le 25 juin 2019 (formulaire d’inscription en ligne)

 

N’hésitez pas à venir nombreux!

 

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