COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée
Un réseau d'élus au service des élus
Un réseau d'élus au service des élus
Un réseau d'élus au service des élus
Formation technique sur les OLD
Organisée par les Communes et collectivités forestières du Gard
Intervenants : Collectivités forestières Occitanie – Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM30) – Police Municipale.
Supports de formation
Les obligations légales de débroussaillement
Intervention de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM30)
- Pourquoi et comment débroussailler ?
- Où débroussailler ?
- Réglementation applicable
Rôles et responsabilités des maires vis à vis du débroussaillement obligatoire
Intervention de l’Union régionale des Collectivités forestières
- Compétences et responsabilités des élus
- Jurisprudence
- Etablir son plan de débroussaillement communal
- Retour d’expérience de Lirac
Fiche d'évaluation
Fiche d'évaluation de la formation organisée à Lirac) - A RENVOYER complétée par email à secretariat@communesforestieres.org
Programme
Programme de formation (Lirac)
Programme de formation (Roquedur et Saint-Privat-des-Vieux)
Partenaires
Rejoignez le réseau des Communes forestières
En adhérant à l’association des Communes et Collectivités forestières du Gard, vous prenez part à un réseau structuré, qui rassemble près de 6000 collectivités en France ! Nous avons besoin de vos soutien pour pouvoir faire passer des messages forts et être entendus. En tant qu’adhérent, vous aurez un statut particulier qui vous donnera accès à un ensemble de services.