COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée

Observatoire du Foncier Forestier pour les Élus (OFFRE)

Elu.e, dotez-vous des outils pour piloter
le foncier forestier sur votre commune

L’OFFRE (l’Observation du Foncier Forestier pour les Elus) des Collectivités forestières Occitanie constitue un outil de connaissance au service des élus afin qu’ils puissent se projeter dans l‘action et décider de leur politique d’aménagement. L’évolution des marchés fonciers ainsi que celle des politiques foncières et des réglementations en font aujourd’hui un outil incontournable en pleine évolution.

L’OFFRE est une démarche alliant inventaire, description et analyse. L’OFFRE permet d’interroger des données cadastrales, de les analyser et de les cartographier.

L’occupation foncière de nos territoires est en constante évolution. Visualisez par exemple les changements opérés sur la commune de Fraïsse, en déplaçant le curseur central.

 © IGN, mai 2020

Que contient l'OFFRE ?

L’ensemble des données cadastrales de la DGFIP , actualisé tous les ans

Avec ces données, l’OFFRE vous permet de rechercher et d’analyser très facilement, sur votre commune :

  • la totalité des propriétes forestières de votre commune, et leur statut vis-à-vis du Régime Forestier
  • les potentiels Biens Vacants et Sans Maître 
  • l’intégralité des parcelles appartenant à votre commune
    les parcelles appartenant à une personne publique (état, Conseil Départemental…)
  • le(s) propriétaire(s) d’une parcelle grâce à son numéro et sa section.
Des indicateurs propres à votre commune, comme :
  • la répartition des espaces forestiers / agricoles / espaces naturels / autres
  • les classes de surface par types de propriétaires
  • la quantification des BVSM (Biens Vacants et Sans Maitre) et des BND (Biens Non Délimités)
Un outil cartographique inédit :

A partir de votre première connexion, nous vous accompagnons pour produire une analyse cartographique sur mesure et régulièreement mise à jour, pour votre commune !

 

51
Indicateurs calculés et déclinables par territoire
51
Groupes d'indicateurs suivis dans le temps
51
Critères de recherche dans les bases cadastrales
4488 Communes
couvertes par l'OFFRE
Région Occitanie 100%
166 EPCI
couvertes par l'OFFRE
Région Occitanie 100%

OFFRE : un outil d'intelligence foncière au service des collectivités

Vous trouverez ci-après les principaux chiffres régionaux et départementaux produits par l’OFFRE qui vous donneront un aperçu des possibilités de l’outil. Les chiffres de l’OFFRE sont actualisés chaque année grâce aux données de la DGFIP. Les chiffres analysés ci-dessous sont le millésime 2019 (et depuis 2017 pour les évolutions).

VISION REGIONALE       

* Autre foncier comprend majoritairement des terrains urbanisés

Le cadastre étant essentiellement mis à jour sur des bases déclaratives il y a toujours un décalage temporel entre la vision cadastrale et la vision réelle.

Actuellement la forêt est en progression constante sur l’Occitanie (+1.2%/an). La forêt « géographique » représente 2.5 millions d’ha. Cadastralement parlant, les transferts de surfaces proviennent des espaces agricoles et principalement des espaces naturels qui successivement évoluent vers la forêt.

 
MISE EN PERSPECTIVE DEPARTEMENTALE

NB : pour pouvoir faciliter la lisibilité, les chiffres sont tous ramenés à un pourcentage de la surface totale du département. Pour comparer, d’un département à l’autre, le chiffre en « ha » donne un complément d’information (un département peut avoir plus de forêt qu’un autre en pourcentage, alors qu’il a une surface forestière inferieure).

 
EVOLUTION

Depuis 2017 la surface forestière cadastrale augmente en Occitanie, ce qui confirme le phénomène évoqué ci-dessus.


Source : OFFRE (2017 est pris pour référence donc à 0 et l’évolution en surface est quantifié par rapport à l’année 2017)

De manière générale cette tendance s’observe aussi dans les départements :

 

Le cadastre est le seul outil permettant de connaitre la propriété réelle du foncier.

Si nous faisons un focus sur le foncier forestier voici comment il se réparti :

VISION REGIONALE

Le foncier appartient à :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si nous faisons une analyse plus fine de la répartition par classes de surface :

 

Remarque : Si on tient compte du décalage de mise à jour du cadastre, et de l’évolution naturelle des terrains vers la forêt, l’OFFRE montre que les communes tendent à être propriétaires de plus de 700 000 ha de forêt (chiffres disponibles dans la version accessible en ligne aux adhérents ainsi que pour toutes les déclinaisons départementales et communales).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
MISE EN PERSPECTIVE DEPARTEMENTALE

 
EVOLUTION

En prenant pour exemple les parcelles de moins de 4ha, on observe globalement une baisse du morcellement forestier sur la région Occitanie depuis 2017, cependant la tendance est très hétérogène selon les départements :

Source : OFFRE (2017 est pris pour référence donc à 0 et l’évolution en surface est quantifié par rapport à l’année 2017)

Source : OFFRE (2017 est pris pour référence donc à 0 et l’évolution en surface est quantifié par rapport à l’année 2017)

 

 

Les biens potentiellement vacants et sans maitres (BVSM) et les biens non délimités (BND) représentent des catégories foncières particulières car, par leur nature, toute action de gestion en l’état est impossible.

C’est une stratégie politique qui permettra me mettre en place des mesures débloquant ce foncier :

  • Incorporation des BVSM au domaine communal
  • Mise en place d’une procédure d’aménagement foncier
  • Etc.

Ce foncier “gelé” est souvent un frein pour les projets fonciers. L’OFFRE permet aisément de les identifier.

VISION REGIONALE

EVOLUTION

Depuis 2016 les pouvoirs publics et les Collectivités forestières Occitanie mettent en place des dispositions règlementaires et des outils pour aider les communes à résorber les BVSM.

L’évolution des surfaces de ce type de bien tend à le confirmer :

Source : OFFRE (2017 est pris pour référence donc à 0 et l’évolution en surface est quantifié par rapport à l’année 2017)

Pour plus d'informations contactez-nous !

Votre association des Collectivités Forestières d’Occitanie se tient à votre disposition, pour vous accompagner et vous aider à prendre en main de l’OFFRE, et pour une analyse sur mesure du foncier de votre commune !

Référent OFFRE : Samuel PONT

foncier.occitanie@communesforestieres.org // 06.81.24.75.17