Les Obligations Légales de Débroussaillement

Les Obligations Légales de Débroussaillement

En tant que représentant de l’Etat dans sa commune, le Maire a, depuis 1984, d’importantes responsabilités en matière de police administrative qui incluent le devoir d’assurer la sécurité de ses administrés. En matière d’incendies de forêt, le maire et la commune possèdent de nombreuses compétences.

Concernant le débroussaillement, en application de l’article L 134-7 du Code Forestier, le maire doit assurer le contrôle de l’exécution des obligations de débroussailler par ses administrés. En cas d’absence de débroussaillement, il doit faire exécuter d’office le débroussaillement sur les terrains concernés, après une mise en demeure des propriétaires restée sans effet. Sa responsabilité peut être engagée s’il ne remplit pas ses obligations concernant le débroussaillement

Pour aider les maires dans cette tâche, nous avons développé plusieurs outils:

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FORMATION DES ELUS
le cœur de nos missions

FORMATION DES ELUS<br>le cœur de nos missions

Les élus ont de multiples compétences au sein de leurs collectivités. Le rôle des Collectivités forestières est de les informer sur l’actualité et sur les actions menées pour les défendre et les accompagner sur l’ensemble des sujets liés à la forêt et l’utilisation de ses produits. Notre objectif est de leur permettre de prendre les décisions nécessaires sur leurs territoires, et d’aller plus loin, notamment grâce à des ateliers pratiques et à des visites de terrain.

Nous organisons des formations sur l’ensemble des thématiques forêt-filière bois sur les 4 compétences de l’élu : élu propriétaire de forêt publique, élu aménageur du territoire, élu consommateur de bois (bois énergie / bois construction) et élu responsable de la sécurité (en particulier incendies).

Ces formations sont également des moments d’échanges qui permettent de mieux connaitre le territoire, les entreprises de la filière forêt-bois et de répondre aux questions de chacun.

Pour pouvoir vous proposer cela, les Collectivités forestières Occitanie ont répondu au premier trimestre 2018 à divers Appels à Projets issus des Programmes de Développement Rural (PDR) Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Ils ont ainsi été retenus en octobre 2018 à 12 dossiers (6 en LR et 6 en MP) afin de former (AAP 1.1), informer et sensibiliser (AAP 1.2) les élus adhérents des Collectivités forestières :

  • 1.1 : Développement d’un programme de 3 formations par département
  • 1.2 : Sessions d’information à destination des élus des Communes forestières
  • 1.2 : « Des chantiers qui feront école » Présentation de solutions innovantes d’exploitation forestière
  • 1.2 : Des visites d’entreprises pour montrer les savoir-faire locaux
  • 1.2 : Diffusion des données des Observatoires régionaux Bois-énergie et Bois construction, élaboration de guides de sensibilisation
  • 1.2 : Diffusion des analyses sur les retombées économiques, sociales et environnementales d’un projet de construction en bois local

Chantier de démonstration
LA CISAILLE

Chantier de démonstration<br>LA CISAILLE

En mars dernier, plus de vingt personnes ont pu bénéficier d’une visite sur un chantier d’exploitation à la cisaille forestière. Organisée par les Collectivités forestières Occitanie dans l’Aude, cette visite a permis de sensibiliser les élus aux possibilités qui s’offrent à eux pour mobiliser des bois à faible valeur économique. Ce chantier d’exploitation après incendie en était le parfait exemple.

Solution pour les chantiers résineux faiblement rémunérateurs et les chantiers de nettoyage après incendie

Suite à l’essor de la filière bois-énergie et devant la nécessité de réduire les couts d’exploitation, l’abattage mécanisé s’est développé. Les cisailles sont principalement destinées aux filières trituration et bois énergie. L’exploitation est alors réalisée en arbre entier. Ce type de matériel est monté sur pelle mécanique pour faciliter la manipulation des arbres abattus.
Sur ce chantier qui consiste à exploiter les bois brulés en juillet 2016, la technique est parfaitement en adéquation avec la faible valeur des bois, destinés à être broyés pour une utilisation en bois-énergie. Après l’exploitation, la zone incendiée de plus de 350ha située sur les communes de Bize et de Mailhac, aura perdu les traces les plus visibles de cet événement.

Chantiers de démonstration
LE CÂBLE

Chantiers de démonstration<br>LE CÂBLE

Près d’une vingtaine d’élus locaux et de techniciens se sont rendus le 22 septembre dernier à Castans (11) sur un chantier d’exploitation par câble. Organisée par les Collectivités forestières Occitanie, en partenariat avec les Communes forestières de l’Aude, cette visite avait pour ambition de sensibiliser les élus aux possibilités qui s’offrent à eux pour mobiliser des bois difficilement exploitables.

Solution pour des chantiers difficiles afin d’éviter la construction de desserte onéreuse tout en permettant des coupes rentables.

Le débardage par câble aérien est une méthode utilisée de façon traditionnelle en montagne. Cette technique connaît aujourd’hui un regain d’intérêt avec l’amélioration technologique du matériel. Le mât installé sur une remorque ou un camion doit être positionné sur une route ou piste carrossable. L’équipe de travail est réduite à deux personnes : un accrocheur en forêt et un décrocheur positionné au niveau du mât pour la réception des bois.