Intégrer les enjeux de la filière
dans les PCAET

Intégrer les enjeux de la filière<br>dans les PCAET

L’élu exerce des missions d’aménageur du territoire. Il a besoin d’intégrer la filière forêt-bois dans les politiques publiques qu’il élabore à l’échelle de son territoire, comme les PCAET.

Les Collectivités forestières regroupent plus de 700 communes et collectivités. Nous les accompagnons pour faire de la filière un axe de développement économique local.

Parmi nos missions, nous défendons et représentons les élus lors de l’élaboration de projets stratégiques régionaux (Programme Régional Forêt-Bois, Contrat de Filière, Schémas Régionaux,…).

Un de nos objectifs est le développement de la filière forêt-bois comme atout de tous les territoires. Sa prise en compte par l’ensemble des démarches territoriales est notre priorité.

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Contrat d’Objectifs et de Performances Etat / ONF / Communes Forestières
un lien de confiance mis à mal

Contrat d’Objectifs et de Performances Etat / ONF / Communes Forestières<br>un lien de confiance mis à mal

Le Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 a été adopté en décembre 2015, après plus d’un an de négociations. Il a été signé début 2016 par la ministre de l’Ecologie, le ministre en charge de la Forêt, le secrétaire d’Etat chargé du budget, la Fédération nationale des Communes forestières et l’Office national des forêts.

Comme Stéphane LE FOLL s’y était engagé, aucune contribution financière supplémentaire n’est demandée aux Communes forestières. “C’était la condition de notre engagement” avait rappelé le président de la Fédération nationale des Communes forestières, Dominique JARLIER.

Les points clés de ce COP :

  • Une mobilisation accrue: Le nouveau Contrat fixe des objectifs de récolte accrue sur la base des aménagements forestiers, à hauteur de 15 millions de m3.
  • Un développement des ventes de bois façonné: Cette démarche s’appuiera sur un partenariat renforcé entre l’ONF, la FNCOFOR et la Fédération Nationale du Bois (FNB). L’objectif est d’atteindre 50 % des volumes commercialisés en forêt domaniale en 2020, essentiellement par contrats, afin de sécuriser l’approvisionnement de la filière.
  • la stabilisation des effectifs de l’établissement
  • la poursuite du soutien de l’Etat: Ce soutien s’est exprimé par le maintien du versement compensateur ( 140 millions d’euros par an pendant la durée du Contrat) et le financement dans leur intégralité, des missions d’intérêt général qu’il confie à l’ONF.

Les élus forestiers ont accepté de renouveler leur confiance à leur gestionnaire unique. Pour autant, ils ont adressé un message clair de vigilance auprès des pouvoirs publics et de l’ONF.

Or, lors du conseil d’administration de l’ONF du 28 juin 2018, les Communes forestières ont pris connaissance de la situation budgétaire de l’année 2017 et ont constaté un dérapage de la masse salariale, principalement dû aux décisions prises par le Parlement après la signature de ce COP.

Par mesure compensatoire, l’ONF a proposé une décision modificative budgétaire, ayant pour conséquence directe le gel de 145 postes en 2018. Cette décision fut entérinée par l’Etat, en opposition complète par rapport au texte du COP. D’autres mesures alarmantes alertent également les Communes forestières.

Les élus d’Occitanie s’étaient positionnés contre ce COP. “On ne traitait pas le problème structurel de l’ONF, donc ce COP n’était pas viable dans le temps”

L’avenir nous a donné hélas raison! La négociation du futur COP a d’ores et déjà commencé.

Le positionnement des Communes forestières est clair : cette négociation devra être purement politique avec l’Etat et non comptable avec l’ONF. La question essentielle est « que veut faire l’Etat de sa politique forestière nationale ? ». Une rencontre avec l’Elysée a d’ailleurs eu lieu en ce sens le 16 octobre 2018.

Les massifs, des entités au fondement de nos politiques

Les massifs, des entités au fondement de nos politiques

Pour prendre en compte la gouvernance spécifique prévue par la « loi Montagne » et accompagner la mise en œuvre de la politique de la montagne au niveau de chaque massif, l’État a adapté son organisation. Il a créé la fonction de préfet de région « coordonnateur de massif » et, parallèlement, celle de commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif (Alpes, Jura, Massif Central, Pyrénées, Vosges).

Afin d’être en adéquation à ces politiques de massif, les Communes forestières ont développé des structures politiques, les Unions de massif, dont l’objet est :

  • d’être une force politique en faveur de la forêt et de la filière bois à l’échelle des massifs ;
  • de porter des actions de portée « massif », par exemple la mise en place de la Marque de certification collective adossée à un système de traçabilité à 100%, Bois des Territoires du Massif Central, ou écriture du volet forestier du schéma stratégique pyrénéen ;
  • de fédérer et de s’appuyer sur les Uniosn régionales et associations départementales concernées.

 

En Occitanie, nous adhérons ainsi :

  • A l’Union Massif central des Communes forestières, structure qui depuis le mois de juin 2018 préside un groupe forêt, émanation du Comité de Massif Massif central

  • A l’Union Grand Sud, structure qui a porté la création des associations de communes forestières sur le Massif pyrénéen, tant du côté français que du côté espagnol.

FORMATION DES ELUS
le cœur de nos missions

FORMATION DES ELUS<br>le cœur de nos missions

Les élus ont de multiples compétences au sein de leurs collectivités. Le rôle des Collectivités forestières est de les informer sur l’actualité et sur les actions menées pour les défendre et les accompagner sur l’ensemble des sujets liés à la forêt et l’utilisation de ses produits. Notre objectif est de leur permettre de prendre les décisions nécessaires sur leurs territoires, et d’aller plus loin, notamment grâce à des ateliers pratiques et à des visites de terrain.

Nous organisons des formations sur l’ensemble des thématiques forêt-filière bois sur les 4 compétences de l’élu : élu propriétaire de forêt publique, élu aménageur du territoire, élu consommateur de bois (bois énergie / bois construction) et élu responsable de la sécurité (en particulier incendies).

Ces formations sont également des moments d’échanges qui permettent de mieux connaitre le territoire, les entreprises de la filière forêt-bois et de répondre aux questions de chacun.

Pour pouvoir vous proposer cela, les Collectivités forestières Occitanie ont répondu au premier trimestre 2018 à divers Appels à Projets issus des Programmes de Développement Rural (PDR) Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Ils ont ainsi été retenus en octobre 2018 à 12 dossiers (6 en LR et 6 en MP) afin de former (AAP 1.1), informer et sensibiliser (AAP 1.2) les élus adhérents des Collectivités forestières :

  • 1.1 : Développement d’un programme de 3 formations par département
  • 1.2 : Sessions d’information à destination des élus des Communes forestières
  • 1.2 : « Des chantiers qui feront école » Présentation de solutions innovantes d’exploitation forestière
  • 1.2 : Des visites d’entreprises pour montrer les savoir-faire locaux
  • 1.2 : Diffusion des données des Observatoires régionaux Bois-énergie et Bois construction, élaboration de guides de sensibilisation
  • 1.2 : Diffusion des analyses sur les retombées économiques, sociales et environnementales d’un projet de construction en bois local

Les élus, moteurs des Chartes Forestières de Territoire (CFT)

Les élus, moteurs des Chartes Forestières de Territoire (CFT)

Portée par une collectivité, la charte forestière de territoire (CFT) rassemble tous les acteurs d’un territoire qui définissent un programme d’actions pour valoriser leurs espaces forestiers. Elle prend en compte tous les usages de la forêt : économique, environnemental et social. En France, 140 CFT ont été signées, soit plus d’un tiers de la forêt métropolitaine, aussi bien publique que privée.

Le suivi et la mise en réseau des Chartes forestières de territoire (CFT) a été initié par la Fédération nationale des Communes forestières dès le vote de la Loi d’Orientation sur la Forêt de 2001, pour accompagner et promouvoir le développement de cet outil. En 2003, la Fédération a reçu le soutien des ministères concernés par la forêt pour animer le Réseau national des CFT : ministère de l’Agriculture (MAAF), ministère de l’Environnement (MEEM) et Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).

En parallèle, une mise en réseau régionale des acteurs des CFT a vu le jour. Dès la création de ce réseau, nous avons renforcé le rôle de l’élu dans ces démarches:

  • En 2012, nous organisions des rencontres nationales : « Elus : quelle responsabilité dans la mise en œuvre d’actions territoriales ? »
  • En 2014 et 2015, nous avons accompagné la Région pour définir sa stratégie par rapport au financement de ces démarches en réaffirmant la position centrale de l’élu
  • Nous animons le réseau régional des élus référents des CFT. Nos objectifs: donner plus de poids politique au réseau et faire lien avec les politiques départementales et régionales.

 

PRFB / Contrat de filière:
nos messages pour l’avenir de la filière

PRFB / Contrat de filière:<br>nos messages pour l’avenir de la filière

Le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) est la déclinaison obligatoire en région du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) signé en février 2017. En Occitanie, le PRFB définira un plan d’actions pour une durée maximale de 10 ans qui servira de cadre à l’ensemble des financements en Région pour la filière forêt-bois:

  • fixe les orientations de gestion forestière durable dont celles relatives aux itinéraires sylvicoles (…) et les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l’équilibre sylvo-cynégétique
  • (…) définit l’ensemble des orientations à prendre en compte dans la gestion forestière à l’échelle régionale et interrégionale, notamment celles visant à assurer la compatibilité (…) avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (…), avec les orientations prévues dans les déclinaisons régionales de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan national d’adaptation au changement climatique
  • en matière d’économie de la filière forêt-bois, il indique notamment les éléments et caractéristiques pertinents de structuration du marché à l’échelle régionale et interrégionale afin d’adapter les objectifs de développement et de commercialisation des produits issus de la forêt et du bois ainsi que les besoins de desserte pour la mobilisation du bois
  • indique également les éléments et caractéristiques nécessaires à la prévention de l’ensemble des risques naturels

Après une validation des fiches actions en septembre 2018, il devrait être approuvé en Occitanie en février 2019.


En parallèle, le Contrat de filière régional est une déclinaison optionnelle du Contrat de filière national signé en décembre 2014.

Il vient d’être signé en Occitanie le 15 octobre 2018. Il a pour objectif de contractualiser entre les professionnels et les pouvoirs publics des actions spécifiques pour valoriser la transformation locale du bois et stimuler le renouveau industriel. Il a une portée de 3 ans.

Les Collectivités forestières Occitanie ont été présentes à chacune des étapes de l’élaboration de ses documents pour défendre l’intérêt des collectivités et des territoires.

De nombreuses contributions ont ainsi été transmises tant à la DRAAF qu’à la Région pour faire valoir la place des élus et des territoires. Ces contributions émanaient tant des élus des Collectivités forestières que des élus du réseau des territoires forestiers d’Occitanie que nous animons.

Nos messages clés :

  • Développer de nouvelles pratiques sylvicoles permettant d’impulser une transition vers des bois de qualité, d’optimiser le stockage de carbone en forêt et de valoriser tous les services écosystémiques des forêts ;
  • Améliorer et rationaliser le transport des bois, du peuplement aux entreprises de transformation ;
  • Créer des synergies entre les acteurs de l’amont et de l’aval pour faire émerger un tissu artisanal performant, complémentaire aux filières industrielles ;
  • Imaginer des modes de gouvernance innovantes pour replacer l’élu au cœur des dynamiques de développement des territoires ;
  • Créer du lien entre les territoires.

Les élus du réseau des territoires forestiers et des Collectivités forestières expriment leurs attentes auprès de l’Etat et la Région. Télécharger la contribution partagée du réseau des territoires forestiers et des Collectivités forestières. Elle a été transmise le 30 avril dernier à Madame Carole DELGA, Présidente de Région, et Monsieur Pascal MAILHOS, Préfet de Région.