Le Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 a été adopté en décembre 2015, après plus d’un an de négociations. Il a été signé début 2016 par la ministre de l’Ecologie, le ministre en charge de la Forêt, le secrétaire d’Etat chargé du budget, la Fédération nationale des Communes forestières et l’Office national des forêts.

Comme Stéphane LE FOLL s’y était engagé, aucune contribution financière supplémentaire n’est demandée aux Communes forestières. “C’était la condition de notre engagement” avait rappelé le président de la Fédération nationale des Communes forestières, Dominique JARLIER.

Les points clés de ce COP :

• Une mobilisation accrue: Le nouveau Contrat fixe des objectifs de récolte accrue sur la base des aménagements forestiers, à hauteur de 15 millions de m3.

• Un développement des ventes de bois façonné: Cette démarche s’appuiera sur un partenariat renforcé entre l’ONF, la FNCOFOR et la Fédération Nationale du Bois (FNB). L’objectif est d’atteindre 50 % des volumes commercialisés en forêt domaniale en 2020, essentiellement par contrats, afin de sécuriser l’approvisionnement de la filière.

• la stabilisation des effectifs de l’établissement

• la poursuite du soutien de l’Etat: Ce soutien s’est exprimé par le maintien du versement compensateur ( 140 millions d’euros par an pendant la durée du Contrat) et le financement dans leur intégralité, des missions d’intérêt général qu’il confie à l’ONF.

Les élus forestiers ont accepté de renouveler leur confiance à leur gestionnaire unique. Pour autant, ils ont adressé un message clair de vigilance auprès des pouvoirs publics et de l’ONF.

Or, lors du conseil d’administration de l’ONF du 28 juin 2018, les Communes forestières ont pris connaissance de la situation budgétaire de l’année 2017 et ont constaté un dérapage de la masse salariale, principalement dû aux décisions prises par le Parlement après la signature de ce COP.

Par mesure compensatoire, l’ONF a proposé une décision modificative budgétaire, ayant pour conséquence directe le gel de 145 postes en 2018. Cette décision fut entérinée par l’Etat, en opposition complète par rapport au texte du COP. D’autres mesures alarmantes alertent également les Communes forestières.

Les élus d’Occitanie s’étaient positionnés contre ce COP. “On ne traitait pas le problème structurel de l’ONF, donc ce COP n’était pas viable dans le temps”

L’avenir nous a donné hélas raison! La négociation du futur COP a d’ores et déjà commencé.

Le positionnement des Communes forestières est clair : cette négociation devra être purement politique avec l’Etat et non comptable avec l’ONF. La question essentielle est « que veut faire l’Etat de sa politique forestière nationale ? ». Une rencontre avec l’Elysée a d’ailleurs eu lieu en ce sens le 16 octobre 2018.

Pour prendre en compte la gouvernance spécifique prévue par la « loi Montagne » et accompagner la mise en œuvre de la politique de la montagne au niveau de chaque massif, l’État a adapté son organisation. Il a créé la fonction de préfet de région « coordonnateur de massif » et, parallèlement, celle de commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif (Alpes, Jura, Massif Central, Pyrénées, Vosges).

Afin d’être en adéquation à ces politiques de massif, les Communes forestières ont développé des structures politiques, les Unions de massif, dont l’objet est :

• d’être une force politique en faveur de la forêt et de la filière bois à l’échelle des massifs ;
• de porter des actions de portée « massif », par exemple la mise en place de la Marque de certification collective adossée à un système de traçabilité à 100%, Bois des Territoires du Massif Central, ou écriture du volet forestier du schéma stratégique pyrénéen ;
• de fédérer et de s’appuyer sur les Unions régionales et associations départementales concernées.

En Occitanie, nous adhérons ainsi :

• A l’Union Massif central des Communes forestières, structure qui depuis le mois de juin 2018 préside un groupe forêt, émanation du Comité de Massif Massif central

• A l’Union Grand Sud, structure qui a porté la création des associations de communes forestières sur le Massif pyrénéen, tant du côté français que du côté espagnol.