COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée

RETRAIT DE LA MESURE D’ENCAISSEMENT DES VENTES DE BOIS COMMUNAUX

RETRAIT DE LA MESURE D’ENCAISSEMENT DES VENTES DE BOIS COMMUNAUX

Mercredi 17 juillet 2019

En décembre dernier, nous vous informions du choix de l’Etat et de l’ONF de passer en force et d’imposer aux communes, contre l’avis des Communes forestières, et en l’absence d’une véritable analyse argumentée (juridique, économique, …), une procédure nouvelle inadmissible. A partir du 1er juillet 2019, l’ONF allait encaisser à la place des communes les recettes tirées de ventes de bois des forêts communales.

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