1 - Qui sommes-nous ?
Le présent site www.collectivitesforestieres-occitanie.org/formationsenligne est édité par :
Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée
740, Avenue des Apothicaires
34090 MONTPELLIER
04.11.75.85.17
L’adresse de notre site internet est la suivante : www.collectivitesforestieres-occitanie.org/
2 - Conditions générales d’utilisation
En utilisant le site internet dédié à la formation en ligne de l’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée, accessible à l’adresse https://www.collectivitesforestieres-occitanie.org/formationsenligne, vous acceptez ainsi d’être soumis aux présentes conditions générales d’utilisation, détaillées ci-dessous.
L’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée se réserve le droit de modifier ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, à tout moment. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.
3 - Reproduction
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l’Union régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l’objet de poursuites.
4 - Collecte et protection des données personnelles
4.1 - Type de données
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, il est possible que vous soyez amenés à nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Ceci est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription en ligne, ou que vous remplissez notre formulaire de contact afin de nous contacter.
En dehors de ces actions, nous ne vous demanderons pas de nous fournir des informations personnelles vous concernant.
Concernant ces actions bien spécifiques, voici le type de données vous concernant que nous récoltons :
► Données d’identification (notamment nom, prénom, commune/structure, mandat/fonction)
► Données de contact (notamment adresse électronique, numéro de téléphone)
► Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, type de navigateur utilisé)
► Données sur votre parcours de formation (notamment les cours visionnés, complétudes des Quizz et durées de visionnage)
4.2 - Traitement des données
Nous collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement à des fins de gestion administrative et pour le besoin de certains services que nous proposons. Cela nous permet notamment de mieux cerner vos attentes en termes de formations afin de vous proposer des contenues adaptés. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement en interne et demeurent strictement confidentielles. Nous ne les transmettons à aucun tiers.
4.3 - Vos droits
Vous disposez d’un droit de regard vis-à-vis des données personnelles que nous détenons vous concernant. À tout moment, conformément à la réglementation, vous pouvez demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur suppression immédiate. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la réglementation. Vous disposez du droit de nous donner instruction pour communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Il est important que les données que vous nous transmettez soient exactes et mises à jour. Dès lors qu’un changement survient, il est de votre devoir de nous en informer sans délai.
Afin d’exercer vos droits relatifs à la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter à tout moment via notre formulaire de contact, par e-mail ou par voie postale.
5 - Utilisation de cookies
Notre site internet n’utilise pas de cookies et ne les collecte donc pas.
6 - Responsabilité
L’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée s’efforce à ce que les informations figurant sur notre site internet soient aussi précises que possible. Bien que nous mettions régulièrement à jour notre site internet, il n’est pas impossible que ce dernier contienne des inexactitudes ou des omissions.
Concernant spécifiquement le contenu des formations, l’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée Pyrénées Méditerranée partage son expérience et ses connaissances pour que les élus et les techniciens des collectivités puissent en bénéficier dans le cadre de leurs fonctions et des projets qu’ils portent. En aucun cas, l’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée ne peut être tenu responsable d’une application qui serait effectuée sur le terrain à partir des contenus sur ce site. Les stagiaires agissent en leur âme et conscience sur leurs projets dans leurs structures.
Si quoi que ce soit vous paraît anormal, vous semble être une erreur ou un dysfonctionnement, ou que vous constatez des erreurs ou des améliorations, merci par avance de bien vouloir nous le signaler en nous contactant par e-mail : occitanie@communesforestieres.org, et nous décrivant le problème aussi clairement que vous le pouvez, afin que nous puissions rectifier le problème dès que possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous son entière responsabilité. En conséquence, l’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur, d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit.
7 - Contenus embarqués depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des images, vidéos, liens…). Les contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Les pages de ce site internet peuvent comporter des liens renvoyant vers d’autres sites. L’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée n’est pas garante du contenu se trouvant sur les autres sites et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages suite à l’utilisation des contenus de ces sites.
8 - Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée. Le non-respect de cette interdiction représente une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Ainsi, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Toutes les photos figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent être utilisées sur aucun support sans accord écrit au préalable. Si certaines photos ne seraient pas la propriété de l’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée, leur source est alors indiquée dans ce cas-là.
9 - Prestataires :
Réalisation du site internet :
Patrick Morand – VDS
731 route de Saint Julien
74 270 Chaumont
www.webvds.com
Hébergeur du site :
O2Switch - https://www.o2switch.fr/
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740, Avenue des Apothicaires
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COFOR Occitanie
Pyrénées-Méditerranée
Pyrénées-Méditerranée
740 avenue des Apothicaires
34090 Montpellier
04 11 75 85 17
Plateforme réalisée avec le soutien de :
Projet cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
L'Europe investit dans les zones rurales
