Lundi 11 mai 2026
La Banque des territoires propose un service juridique et financier gratuit aux petites communes. Il s’agit d’un service dédié, pou répondre aux préoccupations des petites communes et intercommunalités en matière juridique et financière.
Rural Consult
Rural Consult est un service d’informations juridiques et financières gratuit qui s’adresse aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants.
Il répond aux questions sur les élections, l’urbanisme, la domanialité, les finances publiques, le foncier…
Par un contact direct, il permet d’obtenir des réponses opérationnelles sur la mise en œuvre de projets, des éclairage juridiques et financiers sécurisant la prise de décisions, un appui sur la commande publique ou sur l’identification des subventions mobilisables…