Lundi 15 juin 2026
Un virage réglementaire majeur se profile pour les communes forestières. À compter du 1er septembre 2026, la dématérialisation des factures deviendra obligatoire pour toutes les ventes de bois. Un changement technique en apparence, mais aux conséquences bien concrètes pour les élus locaux, que les Communes forestières accompagnent activement.
La gestion des forêts communales est un exercice d’équilibre entre responsabilité environnementale, performance économique et engagement territorial. Dans ce cadre, la commercialisation des bois, assurée par l’Office national des forêts (ONF) sur la base des décisions prises annuellement par les collectivités, constitue un levier stratégique essentiel.
Mais un changement réglementaire d’ampleur va faire évoluer les pratiques : dès le 1er septembre 2026, toutes les factures émises par les collectivités devront être entièrement dématérialisées et transiter par la plateforme Chorus Pro.
Cette obligation, issue d’une décision européenne visant à généraliser la facturation électronique dans les relations économiques, s’appliquera à l’ensemble des ventes de bois, sans exception.
Une évolution technique aux enjeux bien réels
Derrière cette obligation administrative se dessinent des implications concrètes pour les communes :
- adaptation des pratiques comptables et administratives,
- maîtrise d’un outil numérique spécifique,
- sécurisation des procédures de facturation,
- organisation interne à ajuster.
Autant de défis qui peuvent peser sur des équipes parfois restreintes, notamment dans les territoires ruraux.
Deux options pour les collectivités
Face à cette évolution, deux solutions sont proposées aux communes, comme précisé dans un courrier cosigné par l’ONF et les Communes forestières de France :
- Assurer directement la facturation
Les collectivités éditent elles-mêmes leurs factures, sur la base des données transmises par l’ONF, puis les déposent sur Chorus Pro. - Déléguer à l’ONF via une convention de mandat
Les communes peuvent confier cette mission à l’ONF. Les modalités ont été travaillées au niveau national afin de garantir une solution sécurisée, adaptée et opérationnelle.
Ce choix stratégique devra être apprécié au regard des moyens humains, des compétences disponibles et de l’organisation propre à chaque collectivité.
Un accompagnement au cœur des priorités
Dans ce contexte, le rôle des Communes forestières prend toute sa dimension. Acteur de terrain, réseau engagé et force de proposition, il assure un accompagnement de proximité indispensable pour aider les élus à anticiper ces évolutions.
Au-delà de l’information, il s’agit aussi de défendre les intérêts des collectivités forestières, en veillant à ce que les transformations réglementaires restent compatibles avec leurs réalités de gestion.
Un webinaire pour anticiper et décider
Afin d’éclairer les élus et de leur donner les clés pour agir, un webinaire est organisé : « Piloter la vente de bois communal : un enjeu stratégique pour la collectivité » 📅 23 juin 2026
Ce rendez-vous offrira aux élus une vision globale pour positionner la vente de bois comme un véritable outil de gestion durable, de financement local et de soutien à la filière bois.
Anticiper pour mieux valoriser
La vente de bois n’est pas un simple acte technique. Elle est au cœur des politiques locales de transition écologique et de développement territorial. Bien préparée, elle constitue une ressource précieuse pour les communes.
Face à l’échéance à venir, une certitude s’impose : l’anticipation est la clé. Et pour cela, les élus peuvent compter sur un réseau mobilisé, à leurs côtés, pour transformer cette contrainte réglementaire en opportunité de modernisation et de performance.
Contact :
Samuel PONT | samuel.pont@communesforestieres.org | 06 81 24 75 17