COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée
Un réseau d'élus au service des élus
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[Aveyron]
LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
L’association des Collectivités forestières de l’Aveyron, avec l’aide financière des services de l’Etat, ont mis à la disposition des communes un lot d’outils pour faciliter la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :
- Un film pédagogique
- Un guide pour l’organisation de réunions publiques
- Une série de fiches techniques sur l’application des OLD
- Nouveau ! La Foire Aux Questions “OLD”
Le film sur les Obligations Légales de Débroussaillement
Chapitre 1 : Le débroussaillement réglementaire
Une obligation pour bien se protéger. Ce chapitre a vocation à convaincre de l’intérêt
du débroussaillement pour la protection des personnes et des biens contre les incendies. Il débute sur des images d’un feu puis présente un retour d’expérience réalisé après un important incendie sur la commune de Plan de la Tour (83) en 2003.
Durée : 10 minutes
Chapitre 2 : Où doit-on débroussailler ?
Ce chapitre présente la réglementation générale relative au débroussaillement (Code Forestier), à savoir : périmètres à débroussailler et sanctions encourues en cas de non-respect.
Durée : 5 minutes.
Chapitre 3 : Comment réaliser un bon débroussaillement ?
Ce chapitre concerne la réglementation départementale du débroussaillement, à savoir les préconisations techniques pour la réalisation des travaux, qui sont présentées à l’aide de schémas animés.
Durée : 4 minutes
Chapitre 4 : Vivre avec le feu
Ce chapitre explique comment intégrer le risque feux de forêt dans son mode de vie et que faire en cas d’incendie pour être protégé au mieux.
Durée : 5 minutes
Le film entier :
Vidéo des 4 chapitres qui se suivent.
>> Téléchargez le film dans son intégralité
Les outils des Communes forestières
Les fiches techniques
Faire exécuter les OLD
Connaître les règles
Débroussailler
Nouveau !
La Foire Aux Questions "OLD"
Elu.e.s, cette Foire aux Questions a vocation à répondre aux questions que vous vous posez sur les Obligations Légales de Débroussaillement.
Les documents de référence sur les Obligations Légales de Débroussaillement
Arrêté Préfectoral N° 12-2021-01-07-005 du 7 janvier 2021 relatif au débroussaillement réglementaire préventif des incendies d’espaces naturels combustibles.
L’instruction technique, précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.
Guide sur le débroussaillement, fixe un cadre commun d’interprétation à tous les personnels chargés de la mise en oeuvre des OLD. Il détaille l’ensemble des éléments techniques pour que les OLD soient correctement appliquées.
Lettre type d’information, envoyée par la commune à ses administrés pour les informer de l’obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement sur leur(s) parcelle(s)
Lettre type de mise en demeure, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Lettre type d’exécution d’office, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Arrêté Municipal type, pris par la commune, pour entériner l’exécution d’office des travaux sur une propriété non débroussaillée, malgré l’information et les relances auprès du propriétaire pour lui signifier de l’Obligation de réaliser les OLD.
Lettre type, envoyée par un propriétaire à son voisin sur le terrain duquel s’étend l’Obligation Légale de Débroussaillement.
Site internet, permettant d’identifier les secteurs concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement sur le département de l’Aveyron
Plus d'infos
Le site internet de la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron informe également des Obligations Légales de Débroussaillement :
Cette action est réalisée avec le soutien financier de l’Etat :
