Les Obligations Légales de Débroussaillement

Les Obligations Légales de Débroussaillement

En tant que représentant de l’Etat dans sa commune, le Maire a, depuis 1984, d’importantes responsabilités en matière de police administrative qui incluent le devoir d’assurer la sécurité de ses administrés. En matière d’incendies de forêt, le maire et la commune possèdent de nombreuses compétences.

Concernant le débroussaillement, en application de l’article L 134-7 du Code Forestier, le maire doit assurer le contrôle de l’exécution des obligations de débroussailler par ses administrés. En cas d’absence de débroussaillement, il doit faire exécuter d’office le débroussaillement sur les terrains concernés, après une mise en demeure des propriétaires restée sans effet. Sa responsabilité peut être engagée s’il ne remplit pas ses obligations concernant le débroussaillement

Pour aider les maires dans cette tâche, nous avons développé plusieurs outils:

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Forêts et risques naturels
les incendies

Forêts et risques naturels<br>les incendies

La forêt, notamment dans le sud de la France est fortement soumise au risque incendie. Les élus des Communes forestières ont pris conscience de ce phénomène. Ils sont en première ligne sur cette thématique par leur rôle de police. Ils doivent faire respecter la réglementation et sont directement impliqués dans les secours lors d’un incendie.

Plusieurs actions au bénéfice de l’ensemble des communes sont développées :

  • Les élus sont présents et représentent les adhérents dans différentes instances (sous-commission feux de forêts des Préfectures notamment) pour défendre les positions des communes ;
  • Les Collectivités forestières développent régulièrement des outils à destination des élus et des techniciens des communes. C’est le cas de films de sensibilisation des administrés qui peuvent être diffusés lors de réunions publiques
  • Une commission DFCI a été mise en place au sein du réseau national des Communes forestières. Cela permet de traiter les différents sujets d’actualités et d’avoir une homogénéité des positions défendues auprès des Ministères.
  • Une convention de partenariat devrait prochainement être signée entre les Collectivités forestières et l’Entente de la Forêt Méditerranéenne pour renforcer nos actions auprès de l’ensemble de la zone Sud.
  • Des formations sont régulièrement réalisées à la destination des élus et des techniciens sur la prévention, la règlementation…