Constat
🏠 Bâtiments communaux : Quels biens de la commune sont concernés ?
📍 Parcelles privées : Quels habitants doivent débroussailler ? Sur quels périmètres ?
🔄 Superpositions : Qui doit intervenir lorsque plusieurs obligations se croisent ?
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont un levier essentiel de prévention des incendies. Selon la localisation d’un bien, la nature du terrain ou encore les règles définies par l’arrêté préfectoral, les obligations peuvent varier. Une construction peut générer une obligation de débroussaillement sur plusieurs parcelles, parfois au-delà des limites de propriété. Dans certains cas, plusieurs obligations se superposent sur un même terrain.
Pour les maires, cela se traduit par des difficultés très concrètes :
- identifier les bâtiments et terrains concernés ;
- distinguer les responsabilités entre la commune et les propriétaires privés ;
- comprendre les situations de superposition d’OLD ;
- informer les habitants de manière fiable ;
- préparer les contrôles et le suivi des obligations.
Solution
Les Communes forestières Occitanie et OpenIG ont développé un outil inédit permettant de visualiser l’ensemble des Obligations Légales de Débroussaillement à l’échelle communale.
Notre RAPPORT OLD, un outil inédit en France conçu pour les élus d’Occitanie
À partir des données cadastrales, du zonage réglementaire et des règles locales, notre outil permet une lecture claire et opérationnelle des OLD à l’échelle communale.
Ainsi les collectivités peuvent :
- visualiser les secteurs soumis aux OLD ;
- repérer les bâtiments générateurs d’obligations ;
- identifier les parcelles concernées ;
- comprendre les situations de superposition ;
- connaître les propriétaires concernés ;
- disposer d’une base de travail pour informer, accompagner et agir.
Pensé comme une boite à outils opérationnelle pour la gestion communale du risque incendie, le RAPPORT OLD transforme des données réglementaires complexes en informations exploitables par les élus et leurs services.
La réponse immédiate à vos besoins
Votre commune reçoit :
Des cartes de répartition des OLD
Des données de synthèse chiffrées
🗂 Une couche SIG exploitable et modifiable
🗒️Un tableau Excel recensant les propriétaires concernés
Les coordonnées des administrés soumis aux OLD
Le rapport n’a pas de valeur réglementaire ou opposable. Il constitue toutefois une base de travail fiable pour :comprendre les obligations présentes sur le territoire ; identifier les secteurs prioritaires ; préparer les démarches administratives ; faciliter les échanges avec les habitants.