Jeudi 2 Avril 2026
Dans un contexte d’intensification du risque feux de forêt et de végétation, cinq nouveaux kits d’accompagnement relatifs aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont désormais disponibles pour les territoires de l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, la Haute-Garonne et le Tarn.
Ces kits constituent, selon les départements, une première édition ou une mise à jour complète, intégrant les évolutions réglementaires issues des récents arrêtés préfectoraux. Ils visent à outiller concrètement les élus et les services communaux pour une application plus lisible, plus homogène et juridiquement sécurisée des obligations de débroussaillement.
Des contenus actualisés au regard des nouveaux arrêtés préfectoraux
Les kits OLD contiennent :
- 3 fiches techniques présentant les principes de réalisation des OLD ;
- un livret d’accompagnement, destiné aux élus pour les aider à animer des réunions publiques ;
- un film présentant la réglementation OLD, ainsi que des témoignages d’élus et d’administrés partageant leur expérience des OLD et des incendies. Le film est disponible en version intégrale ou décliné en 4 chapitres thématiques ;
L’ensemble de ces KIT OLD, ainsi que de nombreuses autres ressources dédiées aux élus sont disponibles sur les espaces débroussaillement départementaux.
Zoom sur Déclic’OLD :
un outil décisionnel au service des élus
Déclic’OLD est un guide décisionnel opérationnel, conçu spécifiquement pour accompagner les élus dans leurs prises de décision face aux situations rencontrées sur leur commune. Grâce à une approche pas à pas, il permet notamment de :
- qualifier les situations relevant des OLD ;
- identifier les responsabilités juridiques en jeu ;
- déterminer les actions à engager (information, mise en demeure, contrôle, suites administratives) ;
- sécuriser les démarches communales dans le respect du cadre réglementaire.
Pensé comme un outil d’aide à la décision, Déclic’OLD facilite le passage de la réglementation à l’action, en apportant des réponses concrètes aux questions que se posent les élus au quotidien.
Se former et se sensibiliser : prochaines sessions ouvertes aux élus
Comprendre vos rôles et responsabilités, anticiper et agir en tant qu’élus
📅 26 mai – de 17h00 à 19h00
Ce temps d’échange permettra de clarifier le rôle du maire et de l’élu communal avant, pendant et après un incendie, ainsi que les leviers d’anticipation à mobiliser.
Identifier les zones soumises au débroussaillement sur votre commune
📅 29 mai – de 10h00 à 12h00
Un webinaire pour mieux repérer, cartographier et qualifier les surfaces soumises aux OLD, en lien avec les documents réglementaires et les outils disponibles. L’occasion d’identifier les administrés responsables des OLD.
Assurer son rôle de Directeur des Opérations de Secours : le maire au cœur de la crise
📅 15 juin – de 17h00 à 19h00
Une session dédiée à la gestion de crise, au rôle de DOS du maire et à l’articulation avec les services de secours et de l’État.