COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée
Un réseau d'élus au service des élus
Un réseau d'élus au service des élus
Un réseau d'élus au service des élus
Un réseau d'élus au service des élus
LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
L’association des Communes et Collectivités forestières du Gard, avec la participation des services de l’Etat, du Conseil Départemental et du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne, mettent à la disposition des communes, un lot d’outils pour faciliter la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :
Les outils pour les élus
Le film pédagogique sur l'intérêt et la mise en œuvre des OLD
Chapitre 1 : Le débroussaillement réglementaire
Une obligation pour bien se protéger. Ce chapitre a vocation à convaincre de l’intérêt du débroussaillement pour la protection des personnes et des biens contre les incendies.
Durée : 10 minutes
Chapitre 2 : Où doit-on débroussailler ?
Ce chapitre présente la réglementation générale relative au débroussaillement (Code Forestier), à savoir : périmètres à débroussailler et sanctions encourues en cas de non-respect.
Durée : 5 minutes.
Chapitre 3 : Comment réaliser un bon débroussaillement ?
Ce chapitre concerne la réglementation départementale du débroussaillement, à savoir les préconisations techniques pour la réalisation des travaux, qui sont présentées à l’aide de schémas animés.
Durée : 4 minutes
Chapitre 4 : Vivre avec le feu
Ce chapitre explique comment intégrer le risque feux de forêt dans son mode de vie et que faire en cas d’incendie pour être protégé au mieux.
Durée : 5 minutes
Le film entier :
Vidéo des 4 chapitres qui se suivent.
Les outils pour organiser une réunion publique
Guide pratique pour organiser une réunion publique sur les Obligations Légales de Débroussaillement.
Courrier type d’invitation pour réunion publique, envoyée par la commune aux adminstrés
Fiche technique « Faire Exécuter les OLD », permettant de comprendre comment faire respecter la règle
Fiche technique « Connaitre la règlementation », permettant de comprendre la règlementation
Fiche technique « Débroussailler les propriétés communales », permettant de dérouler la méthode pour faire faire les OLD
Les documents à diffuser à vos administrés
Lettre type, envoyée par un propriétaire à son voisin sur le terrain duquel s’étend l’Obligation Légale de Débroussaillement.
Site internet, permettant d’identifier les secteurs concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement sur le Département du Gard.
Un flyer permettant permettant de sensibiliser vos administrés aux Obligations Légales de Débroussaillement
Un test d’auto-évaluation, permettant à chacun d’évaluer son niveau de risque par rapport aux incendies
(existe en version papier et version en ligne)
Les documents de communication pour l'élu
Une affiche d’information sur le risque journalier, à imprimer et à afficher à différents endroits de la commune (panneau affichage en mairie ou office de tourisme). Elle permet de diffuser le niveau de risque et les conditions d’accès aux massifs édités par la préfecture chaque jour à 18h pour le lendemain.
Messages « Prêts à l’emploi », que vous pouvez « copier-coller » dans toute les publications que vous souhaitez (bulletin municipal, publications sur les réseaux sociaux, panneaux d’affichage en ville, etc…).
Ces messages permettent de faire de la prévention et d’inculquer la culture du risque feux de forêt
Fiche descriptive du feu de forêt à l’échelle d’un EPCI. Pour chaque EPCI du Gard, une fiche détaillée a été produite pour présenter le risque encouru ainsi que les principaux impacts sur le territoire. Ce document identifie également des leviers d’actions que la collectivité peut mettre en oeuvre. Cliquez sur votre intercommunalité pour télécharger la fiche correspondante.
Alès Agglomération // Beaucaire Terre d’Argence // Causses Aigoual Cévennes // Cèze Cévennes // Gard Rhodanien // Nîmes Métropole // Pays de Sommières // Pays d’Uzès // Pays Viganais // Petite Camargue // Piémont Cévenol //Pont Gard // Rhony, Vistre, Vidourle // Terre Camargue
Les documents de référence
Les arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral N° 30-2025-03-28-00005 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à limiter la propagation dans le Gard
Arrêté Préfectoral N° 2012244-0013 relatif à l’emploi du feu dans le Gard
Les documents techniques
L’instruction technique, précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.
Guide sur le débroussaillement, fixe un cadre commun d’interprétation à tous les personnels chargés de la mise en oeuvre des OLD. Il détaille l’ensemble des éléments techniques pour que les OLD soient correctement appliquées.
Les courriers types
Lettre type d’information, envoyée par la commune à ses administrés pour les informer de l’obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement sur leur(s) parcelle(s)
Lettre type de mise en demeure, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Lettre type d’exécution d’office, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Arrêté Municipal type, pris par la commune, pour entériner l’exécution d’office des travaux sur une propriété non débroussaillée, malgré l’information et les relances auprès du propriétaire pour lui signifier de l’Obligation de réaliser les OLD.
Document type, permettant d’effectuer les contrôles (à adapter par les communes si besoin)
Lettre type, envoyée par la commune au propriétaire du terrain sur lequel des opérations de débroussaillement de voiries communales seront effectuées
Fiche de contrôle type, à compléter par les agents assermentés, policiers municipaux, maires ou adjoints en charge du contrôle des Obligations Légales de Débroussaillement auprès des propriétaires concernés
Plus d'infos
Le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard informe également des Obligations Légales de Débroussaillement :
Carto2 – Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) (developpement-durable.gouv.fr)
Cette action est réalisée avec le soutien financier de :
