COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée
Un réseau d'élus au service des élus
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[Gard]
LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
L’association des Communes et Collectivités Forestières du Gard, avec la participation des services de l’Etat, du Conseil Départemental et du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne, ont mis à la disposition des communes un lot d’outils pour faciliter la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :
- Un film pédagogique
- Un guide pour l’organisation de réunions publiques
- Une série de fiches techniques sur l’application des OLD
- Des outils de communication “prêts à l’emploi” pour sensibiliser vos administrés
Le film OLD
Chapitre 1 : Le débroussaillement réglementaire
Une obligation pour bien se protéger. Ce chapitre a vocation à convaincre de l’intérêt
du débroussaillement pour la protection des personnes et des biens contre les incendies. Il débute sur des images d’un feu puis présente un retour d’expérience réalisé après un important incendie sur la commune de Plan de la Tour (83) en 2003.
Durée : 10 minutes
Chapitre 2 : Où doit-on débroussailler ?
Ce chapitre présente la réglementation générale relative au débroussaillement (Code Forestier), à savoir : périmètres à débroussailler et sanctions encourues en cas de non-respect.
Durée : 5 minutes.
Chapitre 3 : Comment réaliser un bon débroussaillement ?
Ce chapitre concerne la réglementation départementale du débroussaillement, à savoir les préconisations techniques pour la
réalisation des travaux, qui sont présentées à l’aide de schémas animés.
Durée : 4 minutes
Chapitre 4 : Vivre avec le feu
Ce chapitre explique comment intégrer le risque feux de forêt dans son mode de vie et que faire en cas d’incendie pour être protégé
au mieux.
Durée : 5 minutes
Le film entier :
Vidéo des 4 chapitres qui se suivent.
>> Contactez-nous pour recevoir gratuitement le film en version numérique :
Les outils des Communes forestières à télécharger
Le guide pour organiser les réunions publiques
(édition 2020)
Nouveau !
Un kit de communication pour vos administrés
Un tract pour sensibiliser vos administrés
Un test d'auto-évaluation pour vos administrés (version papier)
Un test d'auto-évaluation pour vos administrés (en ligne)
Les fiches techniques
(édition 2020)
Faire exécuter les OLD
Connaître les règles
Débroussailler
Les documents de référence
Arrêté Préfectoral N° 2013008-0007 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à limiter la propagation dans le Gard
L’instruction technique, précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.
Guide sur le débroussaillement, fixe un cadre commun d’interprétation à tous les personnels chargés de la mise en oeuvre des OLD. Il détaille l’ensemble des éléments techniques pour que les OLD soient correctement appliquées.
Lettre type d’information, envoyée par la commune à ses administrés pour les informer de l’obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement sur leur(s) parcelle(s)
Lettre type de mise en demeure, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Lettre type d’exécution d’office, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Arrêté Municipal type, pris par la commune, pour entériner l’exécution d’office des travaux sur une propriété non débroussaillée, malgré l’information et les relances auprès du propriétaire pour lui signifier de l’obligation de réaliser les OLD.
Lettre type, envoyée par un propriétaire à son voisin sur le terrain duquel s’étend l’obligation Légale de Débroussaillement.
Document type, permettant d’effectuer les contrôles (à adapter par les communes si besoin)
Lettre type, envoyée par la commune au propriétaire du terrain sur lequel des opérations de débroussaillement de voiries communales seront effectuées
Fiche de contrôle type, à compléter par les agents assermentés, policiers municipaux, maires ou adjoints en charge du contrôle des Obligations Légales de Débroussaillement auprès des propriétaires concernés
Site internet, permettant d’identifier les secteurs concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement sur le Département du Gard.
Plus d'infos
Le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard informe également des Obligations Légales de Débroussaillement : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement
Cette action est réalisée avec le soutien financier de :
