COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée
Un réseau d'élus au service des élus
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[Tarn]
LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
L’association des Collectivités forestières du Tarn, avec la participation des services de l’Etat, ont mis à la disposition des communes un lot d’outils pour faciliter la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :
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Un film pédagogique
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Un guide pour l’organisation de réunions publiques
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Une série de fiches techniques sur l’application des OLD
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Des outils de communication « prêts à l’emploi » pour sensibiliser vos administrés
Le film sur les Obligations Légales de Débroussaillement dans le Tarn
Chapitre 1 : Le débroussaillement réglementaire
Une obligation pour bien se protéger. Ce chapitre a vocation à convaincre de l’intérêt du débroussaillement pour la protection des personnes et des biens contre les incendies. La séquence débute par une interview du SDIS du Tarn puis présente un retour d’expérience réalisé après un important incendie sur la commune de Plan de la Tour (83) en 2003.
Durée : 14 minutes
Chapitre 2 : Où doit-on débroussailler ?
Ce chapitre présente la réglementation générale relative au débroussaillement (Code Forestier), à savoir : périmètres à débroussailler et sanctions encourues en cas de non-respect.
Durée : 5 minutes.
Chapitre 3 : Comment réaliser un bon débroussaillement ?
Ce chapitre concerne la réglementation départementale du débroussaillement, à savoir les préconisations techniques pour la réalisation des travaux, qui sont présentées à l’aide de schémas animés.
Durée : 4 minutes
Chapitre 4 : Vivre avec le feu
Ce chapitre explique comment intégrer le risque feux de forêt dans son mode de vie et que faire en cas d’incendie pour être protégé au mieux.
Durée : 5 minutes
Le film entier
Vidéo des 4 chapitres qui se suivent.
Les outils pour organiser une réunion publique
Guide pratique pour organiser une réunion publique sur les Obligations Légales de Débroussaillement.
Fiche technique « Faire Exécuter les OLD », permettant de comprendre comment faire respecter la règle
Fiche technique « Connaitre la règlementation », permettant de comprendre la règlementation
Fiche technique « Débroussailler les propriétés communales », permettant de dérouler la méthode pour faire faire les OLD
Les documents à diffuser à vos administrés
Un flyer permettant permettant de sensibiliser vos administrés aux Obligations Légales de Débroussaillement
Un test d’auto-évaluation, permettant à chacun d’évaluer son niveau de risque par rapport aux incendies
(existe en version papier et version en ligne)
Les documents de référence
Les arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral du Tarn relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à limiter la propagation dans le département
Arrêté Préfectoral du Tarn relatif à l’emploi du feu et au brûlage à l’air libre des déchets verts et autres produits
Les documents techniques
Site internet, permettant d’identifier les secteurs concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement sur le Département du Tarn.
L’instruction technique, précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.
Guide sur le débroussaillement, fixe un cadre commun d’interprétation à tous les personnels chargés de la mise en oeuvre des OLD. Il détaille l’ensemble des éléments techniques pour que les OLD soient correctement appliquées.
Les courriers types
Lettre type d’information, envoyée par la commune à ses administrés pour les informer de l’obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement sur leur(s) parcelle(s)
Lettre type de mise en demeure, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Lettre type d’exécution d’office, envoyée par la commune à un propriétaire qui a été averti de son obligation de réaliser les Obligations Légales de Débroussaillement, mais qui ne les a pas mises en œuvre.
Arrêté Municipal type, pris par la commune, pour entériner l’exécution d’office des travaux sur une propriété non débroussaillée, malgré l’information et les relances auprès du propriétaire pour lui signifier de l’Obligation de réaliser les OLD.
Lettre type, envoyée par un propriétaire à son voisin sur le terrain duquel s’étend l’Obligation Légale de Débroussaillement.
Document type, permettant d’effectuer les contrôles (à adapter par les communes si besoin)
Lettre type, envoyée par la commune aux riverains concernés par des opérations de débroussaillement de la voirie communale
Plus d'infos
Le site internet de la Direction Départementale des Territoires du Tarn informe également des Obligations Légales de Débroussaillement
Cette action est réalisée avec le soutien financier de :
