Un observatoire foncier au service de votre stratégie territoriale
Des données foncières et forestières actualisées chaque année
L’OFFRE s’appuie notamment sur les données cadastrales de la DGFiP actualisées chaque année et les données de l’Inventaire forestier national (IFN).
À l’échelle de votre commune, vous pouvez ainsi rechercher, identifier et analyser facilement :
l’ensemble des propriétés forestières de la commune et leur statut au regard du Régime forestier ;
les potentiels Biens vacants et sans maître (BVSM) et les Biens non délimités (BND) ;
l’intégralité des parcelles appartenant à la commune ;
les parcelles appartenant à des personnes publiques : État, Département, établissements publics, etc. ;
le ou les propriétaires d’une parcelle à partir de son numéro et de sa section
Des indicateurs pour suivre l’évolution de votre territoire
L’OFFRE calcule chaque année de nombreux indicateurs à l’échelle de votre commune, mais également du département et de la région :
répartition des espaces forestiers, agricoles, naturels et autres espaces ;
répartition des surfaces selon les types de propriétaires ;
classes de surface des propriétés ;
quantification et localisation des BVSM et des BND ;
évolution des principaux indicateurs fonciers dans le temps.
Dès votre première connexion, l’OFFRE calcule les indicateurs de l’année en cours et les conserve afin de vous permettre de suivre l’évolution de votre territoire année après année.
Un outil cartographique inédit
L’OFFRE associe données foncières, analyses statistiques et cartographies dans un même environnement.Les recherches peuvent être réalisées directement sur la carte afin d’identifier et d’analyser les parcelles répondant à vos critères.
Le rapport foncier de votre commune sur simple demande
Le rapport foncier contient des données brutes sous Excel, un grand nombre de tableaux et graphiques automatiquement produits et des cartographies des différents types de foncier (BVSM, BND, parcelles forestières, bâties, …)
Pour vous aider dans vos démarches, une boîte à outils « foncier » est à votre disposition
La boite à outils « foncier » vous offre des modèles d’actes administratifs personnalisables, pour vous accompagner dans la structuration foncière de votre commune
La forêt régionale et ses propriétaires
Le cadastre étant déclaratif nous avons essayé de fiabiliser les données forestières en recoupant les données cadastrales 2023 avec les données de la base de données de l’IGN (donnée forestière actuellement la plus précise pour la France)
La foret et ses propriétaires dans les départements
La forêt occitane et ses peuplements
Cette affectation à la parcelle cadastrale des types de peuplements nous permet pour nos adhérents de caractériser rapidement leur forêt et la forêt de leur territoire.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements à l’échelle régionale, départementale, intercommunale, communale…
Les grandes catégories foncières en Occitanie
Le cadastre étant essentiellement mis à jour sur des bases déclaratives il y a toujours un décalage temporel entre la vision cadastrale et la vision réelle.
Mise en perspective départementale et évolution
NB : pour pouvoir faciliter la lisibilité, les chiffres sont tous ramenés à un pourcentage de la surface totale du département. Pour comparer, d’un département à l’autre, le chiffre en « ha » donne un complément d’information (un département peut avoir plus de forêt qu’un autre en pourcentage, alors qu’il a une surface forestière inférieure).
Depuis 2017 la surface forestière cadastrale augmente en Occitanie, ce qui confirme le phénomène évoqué ci-dessus.
Le foncier particulier, vision régionale
Les biens potentiellement vacants et sans maitres (BVSM) et les biens non délimités (BND) représentent des catégories foncières particulières car, par leur nature, toute action de gestion en l’état est impossible. C’est une stratégie politique qui permettra de mettre en place des mesures débloquant ce foncier :
- Incorporation des BVSM au domaine communal
- Mise en place d’une procédure d’aménagement foncier
Ce foncier “gelé” est souvent un frein pour les projets fonciers des collectivités. L’OFFRE permet aisément de les identifier.
LES ELUS S'ENGAGENT EN OCCITANIE
Cartographie dynamique, mise à jour en temps réel : n’hésitez pas à cliquer pour avoir plus d’informations.
COMMUNES FORESTIERES
L'équipe des Communes forestières se tient à votre disposition pour toute sollicitation !
Samuel PONT
Responsable foncier
Tél : 06 81 24 75 17
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Le technicien forestier territorial ONF a pour mission de mettre en œuvre le régime forestier dans les forêts de son secteur.
SAFER
Service Territoires Aménagement et Environnement Occitanie
Mathias SOUBRIER
Chargé d'études
Tél : 04 67 07 15 90