COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée

Abandon de la contribution supplémentaire : les communes forestières entendues pour partie mais la vigilance demeure

Les Collectivités forestières d’Occitanie étaient à Paris du 16 au 18 novembre dernier à l’occasion du salon des Maires. Après 5 mois de mobilisation contre le COP Etat-ONF, elles ont enfin été entendues pour partie : l’État abandonne la contribution supplémentaire de 30 millions d’euros qui leur était demandée.

Une victoire sur le stand de la défense et de la valorisation des forêts publiques

Dominique JARLIER, Président des COFOR, aux côtés de JM SERVANT, Président de l'interprofession France Bois Forêts et de  Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, en charge des Forêts.
Dominique JARLIER, Président des COFOR, aux côtés de JM SERVANT, Président de l’interprofession France Bois Forêts et de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en charge des Forêts.
©FNCOFOR

C’est Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation qui en fait l’annonce, le 17 novembre, sur le stand de la FNCOFOR. L’État abandonne la contribution supplémentaire de 30 millions d’euros demandée aux communes pour rétablir le budget de l’ONF (Office National des Forêts). Il a aussi souligné le statut d’acteurs incontournables des élus des Communes forestières, confrontés à des enjeux forts, mêlant attentes sociétales, défis environnementaux et développement économique des territoires.

Les élus des Cofor vigilants quant à la nouvelle gouvernance de l’ONF

Les COFOR souhaitent, en effet, que cette annonce soit le point de départ d’une véritable refonte de la politique forestière. Comme l’a reconnu le ministre, les défis de la filière forêt-bois doit relever sont très importants. De ce fait, les Communes forestières continueront d’être attentives à la gestion de l’ONF. La structure doit sortir de ses impasses budgétaires et structurelles. La Fédération s’engage ainsi à reprendre le dialogue avec l’ONF et l’État pour rénover le modèle économique de l’organisme.

Un groupe de travail de la Fédération, qui a participé à l’écriture de la nouvelle convention ONF-FNCOFOR, se réunira dans les prochains jours. Son but : finaliser un travail déjà bien abouti avant les décisions de juin dernier.

D’ores et déjà, dans un souci de responsabilité, nous reprenons le travail avec l’ONF sur 2 axes en particulier :

  • La mise en place d’une véritable gouvernance partagée de cet établissement. Les élus des Communes forestières réaffirment leur volonté d’être acteur décideur de la politique de l’ONF ;
  • Le développement de la contractualisation, en réponse aux demandes du Ministre Julien DENORMANDIE. Autant, nous sommes favorables au développement global de cette contractualisation qui permet de sécuriser les entreprises territoriales, autant nous souhaitons faire évoluer les modes de contractualisation actuels. Notre principe est le suivant: être aux côtés et en soutien de l’emploi local, des entreprises et des scieries de proximité, et donner une prédominance marquée aux démarches territoriales.

Au-delà de tout cela, nous nous interrogeons sur la possibilité matérielle que l’ONF puisse mobiliser plus de bois sous forme de contrats, dans une logique toujours renforcée de respect de l’environnement, avec moins d’effectifs… Les agents de terrain ne pourront pas tenir longtemps le rythme imposé par la direction générale. C’est sans doute la forêt qui en pâtira.

De nombreuses réponses n’ont pas encore été apportées 

Si la contribution complémentaire des communes est abandonnée pour cette année, le modèle économique de l’ONF n’est pas résolu pour autant. La suppression des 500 postes à l’ONF est toujours programmée. Et les difficultés financières de l’établissement restent d’actualité.

Le Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF, voté en force par le Gouvernement au Conseil d’Administration de début juillet doit être abandonné et renégocié. D’autant plus qu’une de ses mesures, visant à l’équilibre budgétaire, a été abandonnée. Il est toujours nécessaire que l’Etat impulse une véritable stratégie pour la forêt française au regard des nombreux enjeux qu’elle regroupe (enjeux climatiques, biodiversité, paysages, prévention des risques naturels, aménagements touristiques, …)

Les Assises nationales de la Forêt et du Bois sont une première réponse. Les élus des Communes forestières y sont très présents et font de nombreuses contributions. Les résultats de ces Assises et surtout les actions mises en œuvre ultérieurement nous permettront de savoir.