La multifonctionnalité est-elle un mythe quand on parle de pistes DFCI ? Les voies de défense des forêts contre l’incendie (appelées fréquemment pistes DFCI) doivent permettre la circulation des véhicules et personnels chargés de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt à l’intérieur des massifs forestiers, afin d’en assurer la protection. La création de ces voies dépend d’une servitude de passage et d’aménagement. C’est le préfet du département qui l’établit. Ces servitudes sont d’utilité publique. Mais peut-on utiliser les pistes DFCI pour d’autres usages que la prévention incendie?
Pistes DFCI : la multifonctionnalité en question
Pour créer les pistes DFCI, en assurer la continuité et la pérennité ainsi que pour établir et entretenir des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts, une servitude de passage et d’aménagement est établie par le préfet du département. Ces servitudes sont dites d’utilité publique. Ce sont des limitations administratives du droit de propriété et d’usage du sol. Ces servitudes DFCI sont potentiellement en inadéquation avec la libre circulation des transporteurs de bois dans le cadre de l’exploitation forestière. Elles s’opposent à un principe d’interdiction de la circulation générale… Qu’en est-il vraiment ?
Pistes DFCI : qu’en est-il des les exploitants forestiers?
La desserte forestière est un enjeu important de la mobilisation des bois. Pour y répondre, il est fréquent d’entendre parler du réseau de desserte DFCI. Sa densité permet en effet d’atteindre de nombreux massifs forestiers. C’est pour cela que la question de leur usage revient systématiquement. Et notamment la question de savoir si une piste DFCI peut permettre la circulation des camions et autres véhicules nécessaires à l’exploitation forestière ? Face à ce questionnement récurrent, l’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée a mandaté un cabinet de juristes. Il a étudié l’utilisation de ces pistes DFCI dans le cadre de l’exploitation forestière des parcelles directement ou indirectement desservies.
Finalement, ce travail a fait l’objet d’une étude juridique complète, retranscrite dans un document de vulgarisation. Ce document précise la définition des servitudes DFCI, explicite les possibilités de circulation et propose des perspectives. Nous vous le proposons en téléchargement. Comme vous le verrez, ses conclusions sont sans appel. Aujourd’hui, cette étude existe pour appuyer les décisions des élus. De ce fait, la question de l’accessibilité des massifs forestiers sera vue sous un nouvel œil !