COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée

FONCIER : nouvelle OFFRE pour les biens sans maitres !

Mercredi 20 septembre 2023

L’OFFRE (Observatoire de foncier forestier régional pour les élus) est un outil inédit, développé par l’association des Collectivités forestières Occitanie. Il permet de connaitre le foncier forestier de sa commune, afin qu’ils puissent se projeter dans l‘action et décider de leur politique d’aménagement.

L’OFFRE s’étoffe !


L’OFFRE permet d’interroger les données cadastrales, de les analyser et de les cartographier.

L’OFFRE contient, l’ensemble des données cadastrales de la DGFIP. Il est actualisé chaque année et intègre maintenant les évolutions de la nouvelle loi 3DS qui augmente la liste des potentiels biens sans maitre.

L’OFFRE permet de rechercher très facilement, sur votre commune (ou sur les communes de votre collectivité) :

  • les potentiels BVSM (biens vacants et sans maitre)
  • toutes les parcelles appartenant à votre collectivité
  • les parcelles appartenant à une personne publique …

L’OFFRE contient toujours de nombreux indicateurs calculés annuellement sur votre territoire, sur les départements et sur la région :

  • répartition des espaces forestiers / agricoles / espaces naturels / autres espaces
  • classes de surface par types de propriétaires ;
  • quantification des BVSM et des BND, etc.

Il comprend également une représentation cartographique.

Millésime 2023

Pour être plus performants dans notre action foncière, nous faisons constamment évoluer l’OFFRE pour mieux répondre à vos attentes.

Grâce à l’intégration de nouvelles informations, l’OFFRE dispose désormais :
☛ des données de l’inventaire forestier national pour connaitre vraiment les parcelles forestières
☛ des évolutions de la loi 3DS : le délai ramené de 30 à 10 ans dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour classer certaines parcelles en biens potentiellement sans maitre.


Cette dernière évolution permet de faire augmenter très substantiellement le potentiel de biens sans maitre :

Evolution des biens potentiellement sans maitre depuis 2017 (52 380 ha  en 2017 )

Pour en savoir plus

L’OFFRE est accessible gratuitement pour nos adhérents.
Nous sommes à vos côtés avec l’OFFRE pour vous accompagner dans vos projets.
Ensemble nous serons plus forts pour régulariser les 59 000 ha de biens potentiellement vacants en Occitanie.

Pour mieux connaitre votre foncier et optimiser sa gestion afin de mettre en place une véritable stratégie foncière proactive, pour découvrir les nouvelles données de l’observatoire, ne manquez pas notre session d’information le 12 octobre prochain !

Événement sur inscription. >> LIEN VERS LE FORMULAIRE D’INSCRIPTIONS