Mercredi 30 septembre 2026
Pour un maire, les OLD amènent vite une question concrète : qui doit agir et sur quel terrain ? Entre biens de la commune, parcelles des habitants et zones de superposition, la règle peut être complexe. Un nouvel outil aide les élus à visualiser l’ensemble des OLD sur leur commune.
1. Une règle qui dépend du lieu et du bien
En Occitanie, les Obligations Légales de Débroussaillement ne concernent pas toutes les communes de la même façon. Le zonage dépend du risque feu de forêt et des réglementations en vigueur dans chaque département.
Dans les zones soumises aux OLD, la règle porte notamment sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Autour d’une construction, le débroussaillement est obligatoire sur 50 mètres. Cette distance peut être portée à 100 mètres par le maire.
En zone urbaine d’un PLU, le débroussaillement est obligatoire sur toute la parcelle. D’autres règles existent pour les voies d’accès, les campings… Il faut donc consulter l’arrêté préfectoral du département.
2. Où visualiser le zonage OLD ?
Pour savoir si un secteur est concerné, le zonage informatif des OLD est désormais disponible sur cartes.gouv.fr | Explorer les cartes Ce site prend le relais du site Géoportail.
Dans certains départements, les services de l’État ont développé une carte reprenant le zonage OLD.
Ce zonage est également visible sur le nouvel outil que les Communes forestières viennent de mettre en place avec Open IG.
3. Commune ou habitant : qui doit agir ?
Votre commune est concernée ? Elle doit réaliser les OLD liées à ses bâtiments et terrains communaux lorsqu’ils sont soumis. Elle doit aussi prendre en compte les règles sur les voies dont elle a la charge.
Le maire est également responsable de la bonne exécution des OLD sur sa commune. Pour cela, il lui est confié un pouvoir de police pour réaliser des contrôles, informatifs ou coercitifs.
Mais avant tout, il doit pouvoir repérer les biens concernés et identifier les personnes qui ont la charge des travaux.
Pour un administré soumis aux OLD les règles prévues dans l’arrêté préfectoral s’appliquent pour l’ensemble de leurs obligations.
4. Et quand plusieurs OLD se croisent ?
L’obligation de débroussailler ne se limite pas toujours à une parcelle. Si un bâtiment génère une OLD sur 50m, cette zone peut dépasser les limites de sa propriété. Il faut alors intervenir sur le ou les terrains voisins.
Si le propriétaire de cette parcelle est lui-même soumis à une OLD, il doit réaliser les travaux sur son terrain.
Ces cas de superposition rendent vite difficile une lecture à partir d’une simple carte. Ils peuvent aussi compliquer le travail de la commune pour informer les habitants.
Les Communes forestières et Open IG ont créé un outil pour aider les maires !
Les élus avaient besoin d’un outil pour suivre, comprendre et faire appliquer les Obligations Légales de Débroussaillement ! Depuis plusieurs années, les Communes forestières ont réclamé cet outil essentiel, à l’Etat, au niveau national. Il n’est à ce jour, pas sortit.
C’est en partant de ce constat que les Communes forestières Occitanie et Open IG ont conçu un outil pour aider les maires !
Une première en France !
Les Communes forestières d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée et OpenIG viennent de développer un outil dédié à la visualisation des OLD communales.
Son but est de vous aider à répondre à la question « Qui doit débroussailler et où ? ». L’outil cartographique permet de voir la répartition des OLD, les rayons des OLD, les superpositions et de savoir qui, nominativement, doit faire quoi.
Pour les adhérents aux Communes forestières:
Un rapport communal de répartition des OLD est proposé. Il comprend des cartes, une couche SIG modifiable, des données chiffrées et un tableau Excel reprenant les coordonnées des habitants concernés.
Pour les adhérents à OPenIG :
Une visionneuse permet de consulter les données sur une carte interactive
A savoir que cet outil n’a pas de valeur opposable. Il donne en revanche aux maires, élus et techniciens une première base claire pour repérer les OLD, préparer les démarches, faire le lien avec les habitants et passer à l’action.
Vous souhaitez disposer de cet outil pour votre commune ? Adhérez aux Communes forestières Occitanie et contactez-nous pour obtenir votre rapport communal de répartition des OLD. Ce nouvel outil est réservé aux élus et techniciens de collectivité. Dans certains départements, les services de l’Etat ont développé des outils similaires, mais moins complet, à destination des administrés. C’est le cas de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales par exemple.
Pour en faire la demande, un formulaire est disponible :
Contact :
Manon POURCELLE | manon.pourcelle@communesforestieres.org | 07 69 73 98 99