Lundi 02 novembre 2026
81 668 ha, c’est le total des Biens Vacants et Sans Maîtres (BVSM) susceptibles à l’échelle de l’Occitanie (donnée tirée de l’observatoire foncier développé par les Communes forestières), dont près de 50 000 ha forestiers. En tant qu’élus, vous savez ou voulez savoir si vous avez des BVSM dans votre commune ? Les Communes forestières proposent gratuitement aux adhérents un rapport foncier (une revue du foncier communal et atypique) sur simple demande à partir de l’observatoire foncier. Un message a d’ailleurs été envoyé aux communes occitanes ayant plus de 20 ha de BVSM forestiers susceptibles, soit 695 communes.
Le foncier c’est la clé
Les Collectivités forestières d’Occitanie sont une association d’élus qui défendent et accompagnent les élus sur la forêt et la valorisation des bois, que leur commune soit propriétaire ou non. L’élu endosse bien des rôles dans ce domaine : gestion du patrimoine forestier, aménagement, sécurité des citoyens, maîtrise d’œuvre et médiation. Presque toutes ces missions ont comme point commun le foncier. Connaître ses propriétés, acquérir ou échanger des parcelles, animer des transactions ou des groupements sont autant d’actions permettant à l’élu d’engager des projets. Créer un virage de piste, constituer un contour cohérent de forêt communale permettant une meilleure gestion et derrière de faciliter l’approvisionnement en bois de l’économie locale, maîtriser l’entretien de la frange forestière pour limiter le risque incendie, acquisition de biens vacants puis revente pour libérer des fonds pour des achats de parcelles stratégiques, autant d’exemples possibles de mobilisation foncière.
Le rapport foncier, sur simple demande
Gratuit pour les adhérents, le rapport foncier issu de notre OFFRE (Observatoire du Foncier Forestier Régional pour les Elus) vous permettra d’avoir de bonnes bases pour réfléchir à une stratégie. Il vous informera sur les types de foncier, la répartition par type de propriétaire et par surface de propriété en forêt mais aussi dans d’autres espaces, ainsi que des chiffres et cartes sur le foncier communal et le foncier atypique (biens vacants, non délimités, sectionaux).
Les BVSM (Biens Vacants et Sans Maître)
Il y a des parcelles susceptibles d’être des BVSM dans la majorité des communes régionales. Pour certaines, cela se compte en dizaines voire plus de 100 ha. Pour répondre au mieux au souhait des élus d’en avoir connaissance, nous fournissons également avec le rapport une liste Excel des derniers propriétaires connus de ces biens. Nous fournissons aussi une « boîte à outils foncier » qui contient une présentation la procédure d’acquisition de ce type de bien selon le cas de figure, et des modèles d’actes administratifs.
Qu’est-ce qu’un BVSM ?
BVSM de plein droit : bien immobilier en succession ouverte depuis plus de 30 ans (10 ans en FRR)
ou
BVSM sans propriétaire connu : pas de propriétaire connu ni de taxe foncière acquittée depuis plus de 3 ans
Obtenir son rapport foncier
Pour obtenir un rapport foncier, il vous suffit d’adhérer à votre association départementale des Communes forestières, puis de faire une demande sur le lien suivant. Vous pouvez renouveler votre demande les années qui suivent si vous souhaitez actualiser vos données.
Contact :
Samuel Pont | samuel.pont@communesforestieres.org | 06 81 24 75 17
Simon Graff / simon.graff@communesforestieres.org / 06 32 99 27 96