COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée

Schéma d’accès à la ressource forestière
SARF

 

Le département élabore chaque année un schéma d’accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés. Ce schéma prévoit des itinéraires empruntant des routes départementales, communales et intercommunales et permettant d’assurer le transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu’aux différents points de livraison. » Article L153-8 du Code Forestier – Entrée en vigueur 2014-10-15

Cette disposition réglementaire a pour objectif premier de porter à la connaissance des opérateurs économiques de la filière bois, les itinéraires à privilégier pour évacuer les grumes issues d’exploitations forestières et les modalités d’utilisation des voiries publiques empruntées.

Au-delà de l’aspect réglementaire, le schéma d’accès à la ressource forestières favorise la mise en place de relations constructives entre les principaux acteurs concernés. Basées sur des échanges et une meilleure prise en compte des impératifs et enjeux de chacun, cette démarche marque la volonté de concilier l’application d’une gestion forestière durable avec la préservation des infrastructures routières.

 

DANS L’AUDE

En 2019, le département de l’Aude, accompagné techniquement par les Communes forestières de l’Aude, élabore son schéma d’accès à la ressource forestière.

La méthode de concertation se veut progressive et concertée, avec les élus communaux et les opérateurs forestiers. Dans ce cadre, en complément des restrictions départementales inventoriées, nous sollicitons l’ensemble des communes du département de l’Aude, pour répertorier les arrêtés municipaux concernant des limitations ou interdictions (tonnage, longueur, hauteur, …)

Voir le courrier à destination des maires du département de l’Aude.

Contact et renseignement : Cécile SANSPEUR : 06.28.47.20.34 / aude@communesforestieres.org