Mardi 18 Décembre
Les élus du conseil d’administration de la Fédération nationale des Communes forestières, dont Francis CROS, Daniel BAUX et Laurent PONS pour l’Occitanie, ont pris plusieurs décisions qui vont engager l’avenir de la gestion de la forêt publique, mais aussi plus largement de la forêt française.
Point de départ de ce travail : la situation de l’Office national des forêts et une rencontre avec Nathalie BARBE, Conseillère en charge de la forêt auprès du ministre de l’Agriculture Didier GUILLAUME.
L’après-midi du 11 décembre a été consacrée à de riches échanges avec Nathalie BARBE, Conseillère en charge de la forêt auprès du Ministre de l’Agriculture Didier GUILLAUME.
Ce fut l’occasion pour l’ensemble des élus d’exprimer de façon unanime notre opposition au choix fait par l’Etat de confier l’encaissement des recettes de ventes de bois des forêts communales directement à l’ONF, à partir du 1er juillet 2019.
Alors que l’Etat a cherché à savoir quelle était l’acceptabilité possible d’adaptation de cette mesure, la position des élus fut claire et nette : une opposition claire et nette et une demande de retrait immédiat de cette mesure.
Les élus des communes forestières se sont ensuite unanimement positionnés en faveur d’une position dure et demandent à être plus entendus et écoutés, tant par l’Etat que par l’ONF.
Francis CROS, Daniel BAUX et Laurent PONS se sont ensuite faits le relais des échanges entrepris en Occitanie sur cette question et ont exprimé les attentes des élus du Sud de la France.
La matinée du 12 décembre a été consacrée au lancement de la réflexion par les Communes forestières pour une réforme complète de la gestion durable de la forêt française.
La Fédération nationale des Communes forestières est représentative de la diversité des situations dans les collectivités. Elle construit sa réflexion sans idées préconçues, dans l’intérêt général et le respect des personnes. Au regard de la forêt, la Fédération considère qu’elle doit garder son caractère multifonctionnel,c’est-à-dire mêler avec équilibre les rôles économique, sociétal,environnemental et de protection contre les risques. Loin des inerties, elle prend en compte les grandes évolutions de notre temps. Elle considère que cette réflexion politique est ambitieuse, conforme aux besoins de notre société et qu’il ne faudra aucun tabou sur la prospective afin de réformer le modèle actuel. Pour que la réflexion soit féconde et transformante, la confrontation des savoirs et des disciplines pour sortir des domaines strictement forestier et administratif devra être la règle.
A ce stade, les administrateurs de la Fédération nationale des Communes forestières ont identifié et validé 6 groupes de travail internes aux Communes forestières :
- Fonctions régaliennes : Régime forestier, mission de service public, préservation du patrimoine naturel, lienà la société civile, surveillance et police, catastrophes naturelles (incendie,problèmes sanitaires, tempêtes, …), contrôle de la mise en œuvre de lapolitique forestière nationale.
- Planification et gestion : élaboration des plans de gestion durable de la forêt (sylviculture, renouvellement, chasse,pêche, autres ressources), certification et mise en œuvre.
- Rôle de protection de la forêt : protection de la ressource en eau et fixation des sols, captation du carbone, atténuation des températures et du changement climatique, réservoir de biodiversité,purification de l’air,…
- Commercialisation des bois : Mise en vente des bois, commercialisation et contractualisation.
- Travaux : sylvicoles, exploitation des bois, non sylvicoles (accès, équipements divers).
- Ancrage territorial : connexion à la politique des territoires, déconcentration et adaptabilité des missions,gouvernance.
Ce conseil d’administration a permis la tenue de ces premiers groupes de travail et le lancement effectif de cette réflexion qui se veut la plus participative possible. Elle s’achèvera avant la fin du premier trimestre 2019.