La DETR est un outil financier qui encourage la construction bois. Elle fait partie des différentes aides dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets. Depuis ces derniers mois, plusieurs rencontres ont eu lieu entre les Communes forestières et les Préfets de départements. Elles ont notamment permis d’aboutir à un bonus supplémentaire de la DETR de certains départements, si le bois est local et/ou certifié.
Dans le cadre du soutien étatique aux collectivités, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux se place parmi les outils les plus structurants. Le préfet de chaque département précise les conditions d’attribution de cette aide de l’Etat. Ces derniers mois, chaque Président d’association départementale des Communes forestières a rencontré son préfet de département. Parmi les différents sujets d’échanges, ils évoquent la question du développement de l’utilisation du bois en circuit court. En effet, plusieurs préfets font le choix d’inclure une bonification à la construction bois. Cela permet d’encourager ce matériau et de dynamiser le serveur économique lié.
Les élus insistent sur la nécessité de tracer les bois pour avoir l’assurance d’un retour économique sur les territoires. Un bois certifié Bois des Territoires du Massif CentralTM par exemple, c’est l’assurance d’un retour au territoire à plus de 70% (contre 30% pour un bois d’importation).
L’Ariège, l’Aude, le Gard, le Gers et le Tarn… En Occitanie, déjà 5 départements se sont saisis de la question de la bonification de DETR, pourquoi pas vous ?
La DETR, une subvention conditionnée par la nature du bâtiment…
Cette subvention est attribuée principalement aux projets qui visent à soutenir l’activité économique, touristique et culturelle du territoire. Elle concerne aussi les travaux sur les bâtiments scolaires et leur sécurisation. Dans l’ensemble, tous vos projets de complexes sportifs, de bâtiments culturels, les aménagements de lieux publics peuvent être éligibles à cette dotation.
…et bonifiée lorsque la filière bois est valorisée dans la construction.
En plus des critères d’éligibilité, la DETR permet de porter une attention particulière au projet lorsque le bois est mobilisé comme matériau principal. L’Etat s’engage à promouvoir la filière bois à travers une bonification étudiée des taux de subventions : l’utilisation du bois en matériau pour la structure permet ainsi d’atteindre jusqu’à 10% de bonification. Un pourcentage supplémentaire de 5% pourra être attribué si le bois est local (massif, région) et/ou certifié (Bois des Territoires du Massif Central™, Bois des Alpes, etc.).
DETR : Comment en bénéficier ?
Chaque préfecture rédige un acte réunissant les critères d’attribution de la DETR. Les collectivités peuvent ainsi candidater selon les modalités prévues dans leur département. De ce fait, nous appelons chaque collectivité à bien regarder les critères d’attribution de la DETR dans leur département. Les bonifications sur le bois certifié peuvent être très incitatives.
Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans vos projets (de l’idée à l’inauguration). N’hésitez pas à faire appel à nous !