Lundi 13 février
En allant de la récupération des Biens Vacants et Sans Maître (BVSM), à la résolution des Biens Non Délimités (BND), en passant par la mise en place d’un Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental, la production de rapports fonciers, des réunions d’aide à la décision sur la gestion forestière ; les Collectivités Forestières ont agi sur le foncier du Massif Central en 2022.
CFT du Grand Quercy
Nous avons organisé une réunion de présentation des procédures de récupération des Biens Vacants et Sans Maître (BVSM) devant les 7 EPCI du Grand Quercy, le but étant que l’information soit transmise aux communes, et que les démarches soient lancées par le plus grand nombre d’entre elles. Cela a fonctionné car, en plus des communes qui nous ont demandé de produire des rapports fonciers pour mettre en place des procédures de récupération des BVSM, l’EPCI Cazals-Salviac et l’une de ses communes Les Arques nous ont demandé d’organiser des présentations supplémentaires sur mesure. In fine pour donner suite à notre action la préfecture s’est engagée à financer en partie un poste sur ses sujets pour le PETR en 2023.
Une AFAFE dans le Gard
Nous avons organisé une réunion publique au Chambon, ayant pour but de présenter aux acteurs concernés (incluant les propriétaires forestiers) les démarches pour mettre en place un Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), qui sert à regrouper le foncier.
La réunion a été conclue par une approbation générale des personnes présentes, ouvrant les démarches de lancement de l’AFAFE.
Coupes de Bois sur les propriétés communales de Ventalon-en-Cévennes
La commune de Ventalon-en-Cévennes a fait appel à nous pour organiser une réunion de décision des actions à mettre en place sur la forêt communale. La ville est propriétaire de deux parcelles contenant des ruines sur lesquelles elle souhaiterait restaurer leur ancienne vocation agricole. La discussion réunissant les acteurs de la DDT, l’ONF, du Parc National des Cévennes, a éclairé le maire sur les réglementations et les démarches possibles, afin que son projet de coupes de bois soit mis en place le plus rapidement possible et dans la légalité.
La communauté de communes Monts de Lacaune et de la Montagne du haut-Languedoc
Nous avons produit une stratégie foncière pour le territoire, et plus particulièrement sur la commune de La Salvetat-sur-Agout, en précisant tous les BVSM à récupérer, les biens à acheter et à vendre pour regrouper le foncier.
A titre expérimental nous sommes passé à l’action sur cette commune. Nous avons organisé une réunion spécifique sur le BND du Bois de Durausse, de 107 ha, quia réunit près de 80 propriétaires, afin de trouver une entente générale sur les démarches à suivre pour résorber ce bien non délimité.
Résultat : de nombreux propriétaires sont prêts à vendre leur lot, ce qui pourrait plus que doubler les surfaces communales, un bon départ pour dissoudre le BND.