Les Biens Vacants
et Sans Maître

En dehors de la forêt publique, le foncier forestier est particulièrement morcelé. L’amélioration du foncier est donc un enjeu majeur pour la mobilisation et la gestion durable de cette ressource. Cet enjeu concerne les élus, car c’est une problématique relevant de l’aménagement territorial.
Dans ce foncier morcelé, une catégorie : les BVSM ne peut être résolue que par l’implication des élus.

Les biens présumés sans maître sont, au sens juridique, des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu, soit disparu, soit décédé. Selon le type de biens vacants, plusieurs procédures peuvent permettre aux communes de devenir propriétaire de ces biens. Les évolutions législatives récentes ont par ailleurs renforcé les

Guide pratique des procédures d’incorporation au domaine communal

moyens d’intervention des communes afin d’incorporer les BVSM dans leur patrimoine.

Nous avons mis en place des supports et des actions pour vous aider dans ces démarches. Nous avons d’ors et déjà accompagné plusieurs territoires dans l’inventaire et la résolution des BVSM.

A partir de ces expériences nous avons élaboré une boîte à outils permettant aux élus d’aller des généralités sur le foncier jusqu’à la méthode de recherche et d’intégration des BVSM « clef en main ». Ces outils sont indispensables pour appréhender au mieux les BVSM et leurs procédures d’incorporation dans le patrimoine communal.

La boîte à outils:

  • Fiche synthétique foncier
  • Fiche pratique foncier (réservée aux adhérents)
  • Guide BVSM (réservé aux adhérents)
  • Portail en ligne de recherche des BVSM pour chaque commune d’Occitanie (réservé aux adhérents)

Pour toutes autres questions sur les BVSM n’hésitez pas à nous contacter.


Pour plus d’informations sur les BVSM et la gestion foncière, contactez :

Samuel PONT – 06 81 24 75 17

samuel.pont@communesforestieres.org


Une action réalisée avec la participation financière de :