Intégrer les enjeux de la filière
dans les PCAET

Intégrer les enjeux de la filière<br>dans les PCAET

L’élu exerce des missions d’aménageur du territoire. Il a besoin d’intégrer la filière forêt-bois dans les politiques publiques qu’il élabore à l’échelle de son territoire, comme les PCAET.

Les Collectivités forestières regroupent plus de 700 communes et collectivités. Nous les accompagnons pour faire de la filière un axe de développement économique local.

Parmi nos missions, nous défendons et représentons les élus lors de l’élaboration de projets stratégiques régionaux (Programme Régional Forêt-Bois, Contrat de Filière, Schémas Régionaux,…).

Un de nos objectifs est le développement de la filière forêt-bois comme atout de tous les territoires. Sa prise en compte par l’ensemble des démarches territoriales est notre priorité.

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Les élus, moteurs des Chartes Forestières de Territoire (CFT)

Les élus, moteurs des Chartes Forestières de Territoire (CFT)

Portée par une collectivité, la charte forestière de territoire (CFT) rassemble tous les acteurs d’un territoire qui définissent un programme d’actions pour valoriser leurs espaces forestiers. Elle prend en compte tous les usages de la forêt : économique, environnemental et social. En France, 140 CFT ont été signées, soit plus d’un tiers de la forêt métropolitaine, aussi bien publique que privée.

Le suivi et la mise en réseau des Chartes forestières de territoire (CFT) a été initié par la Fédération nationale des Communes forestières dès le vote de la Loi d’Orientation sur la Forêt de 2001, pour accompagner et promouvoir le développement de cet outil. En 2003, la Fédération a reçu le soutien des ministères concernés par la forêt pour animer le Réseau national des CFT : ministère de l’Agriculture (MAAF), ministère de l’Environnement (MEEM) et Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).

En parallèle, une mise en réseau régionale des acteurs des CFT a vu le jour. Dès la création de ce réseau, nous avons renforcé le rôle de l’élu dans ces démarches:

  • En 2012, nous organisions des rencontres nationales : « Elus : quelle responsabilité dans la mise en œuvre d’actions territoriales ? »
  • En 2014 et 2015, nous avons accompagné la Région pour définir sa stratégie par rapport au financement de ces démarches en réaffirmant la position centrale de l’élu
  • Nous animons le réseau régional des élus référents des CFT. Nos objectifs: donner plus de poids politique au réseau et faire lien avec les politiques départementales et régionales.

 

Le réseau des Territoires Forestiers

Le réseau des Territoires Forestiers

Les démarches territoriales sont le fer de lance de la stratégie des Collectivités forestières Occitanie. Elles regroupent l’ensemble des outils opérationnels, pilotés par les élus, à l’échelle d’un territoire, pour coordonner les actions ayant trait à la forêt, la valorisation du bois et l’économie du territoire. Ce réseau est un lieu privilégié d’échanges et de discussion avec les institutionnels régionaux que sont la DRAAF et la Région Occitanie.

Depuis notre création, nous animons le réseau des territoires forestiers, comprenant les territoires portant une stratégie territoriale forestière. La participation au réseau est à la volonté du territoire, aujourd’hui il comprend plus de vingt territoires.

Depuis les Chartes Forestières de Territoire, intégrées dans la Loi d’Orientation Forestière de 2001 les Communes forestières ont évolué et parcouru du chemin.
Ces dernières s’ouvrent à de nouvelles approches, le dénominateur commun restant l’intégration de la filière forêt-bois dans les politiques publiques, pour en faire un vecteur de développement pour tous les territoires.


Carte des CFT en Occitanie (octobre 2018)                 Carte des démarches en Occitanie (octobre 2018)

Ce réseau est un lieu de rencontres et d’échanges, à la fois politique et technique. Les rencontres sont régulières avec des formats permettant de partager les expériences et de travailler ensemble :
► à la formalisation de contributions pour l’élaboration des stratégies régionales sectorielles (PRFB, Contrat de Filière) ou transversales (Occitanie 2040)
► au renforcement des outils stratégiques comme les Chartes Forestières de Territoire.


 

Le premier Contrat de Réciprocité forestier de France

Le premier Contrat de Réciprocité forestier de France
Initié par les Collectivités forestières Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole et la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc ont signé le premier contrat de réciprocité forestier de France.

Ainsi, la filière forêt bois se positionne comme un vecteur de coopération entre les territoires. Pour preuve, les élus ds deux territoires se sont accordés autour d’axes de réflexion partagés:

  • la pérennisation de la filière bois énergie : structuration de la filière, conclusion de contrats d’approvisionnement, développement et diversification de l’utilisation du bois énergie avec la poursuite de la réalisation d’un parc de chaufferies, la promotion de solutions bois énergie dans l’habitat individuel;
  • le renforcement de la filière bois-construction: sensibilisation de l’ensemble des acteurs, référence à la marque «bois des territoires du Massif Central» dans les consultations, formation des acteurs, réalisation de bâtiments publics de références : écoles, crèches, logements collectifs;
  • le développement d’une filière locale de mobilier bois intérieur et extérieur : référencement des produits, des entrepreneurs, des producteurs et des revendeurs locaux, mise en synergie des acteurs de la filière bois, des designers et des architectes locaux, lancement d’appels d’offres et constitution de groupements d’achats «mobilier bois»;
  • la mobilisation de moyens financiers innovants pour agir en faveur du reboisement, de la préservation de la biodiversité et de la compensation carbone

Télécharger le contrat de réciprocité