L’OFFRE (Observatoire de Foncier Forestier Régional pour les Elus) développé par l’association des Collectivités forestières Occitanie est un outil de connaissance du foncier forestier. Au service des élus, il leur permet de se projeter dans l‘action et de décider de leur politique d’aménagement.

Cet Observatoire permet d’interroger les données cadastrales, de les analyser et de les cartographier. Il contient l’ensemble des données cadastrales de la DGFIP. Actualisé chaque année, découvrez le le millésime 2021 qui vient d’être publié !

Un outil de connaissance du foncier au service des élus

Grâce à ces données, l’observatoire permet de rechercher très facilement, sur votre commune ou sur les communes de votre collectivité :

• les potentiels BVSM (Biens Vacants et sans Maitre) ;
• toutes les parcelles appartenant à votre collectivité ;
• les parcelles appartenant à une personne publique (Etat, conseil départemental…);
• le(s) propriétaire(s) d’une parcelle grâce à son numéro et de sa section.

Des cartes et des indicateurs pour optimiser sa gestion foncière

L’observatoire contientde nombreux indicateurs calculés annuellement sur votre territoire, sur le département et sur la région :

• répartition des espaces forestiers / agricole / espaces naturels / autres espaces
• classes de surface par types de propriétaires ;
• quantification des BVSM et des BND, etc.

Il comprend également une représentation cartographique.

L’OFFRE est accessible pour nos adhérents, par l’intermédiaire de rapports foncier, qui leur permettent de profiter de toutes les fonctionnalités du niveau régional jusqu’au niveau communal. En tant qu’adhérent, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier gratuitement de cet outil.

L’OFFRE : un outil pour augmenter son patrimoine forestier communal

Nous vous donnons la possibilité d’exploiter son contenu, sur votre territoire, sous la forme d’un rapport foncier contenant :

• tableaux et graphiques
• cartographies
• données brutes sous Excel

Les chargés de missions des Collectivités forestières sont à votre disposition pour vous faire profiter de cet outil gratuit qui permet de mieux connaître le foncier de votre collectivité. Nous pourrons aussi, en fonction de vos besoins, aller plus loin que le rapport foncier qui vous aura été fourni.

Les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle important dans les démarches liées au foncier. En effet, la loi confère aux communes plusieurs outils en matière d’acquisition de forêts dont la procédure des biens vacants et sans maître (BVSM). Les élus peuvent s’y impliquer pour :

• Augmenter le patrimoine forestier communal
• Résoudre des enclaves foncières complexifiant certaines opérations
• Constituer une réserve foncière pour échanger avec des propriétaires privés

Nous sommes à vos côtés avec l’OFFRE pour vous accompagner dans vos projets.

Ensemble nous serons plus forts pour régulariser les 50 000 ha de Biens potentiellement vacants en Occitanie. Pour être plus performants dans notre action foncière, nous faisons constamment évoluer l’OFFRE pour mieux répondre à vos attentes. D’ores et déjà nous pouvons vous confirmer qu’avant la fin de l’année, d’autres fonctionnalités seront disponibles…