MOUV
Mode Opératoire d’Utilisation
de la Voirie

En Occitanie, la préservation de la desserte forestière est au cœur des enjeux de développement forestiers. Cette préoccupation est d’autant plus importante que l’ensemble des types de voirie est concerné.

Les Collectivités forestières Occitanie animent la mise en place d’un mode opératoire d’utilisation des voiries communales. La solution passe par une déclaration de chantier uniformisée, directement auprès des communes concernées. Elle peut s’accompagner des états des lieux sur les voiries concernées par le ou les chantiers, et toute une série d’échanges entre acteurs.

Grâce à la mise en place du MOUV, les exploitants remplissent un formulaire ad hoc sur un site dédié, prévenant les mairies de leurs futures exploitations forestières. De leurs côtés, les élus ont un devoir de réponse et d’information vis-à-vis des exploitants (spécificités des chemins, des milieux naturels concernés, des contraintes de circulation,…). Cette méthode expérimentale, qui vise à être déployée largement permet de créer un cadre de discussion, d’identifier les personnes référentes localement pour faciliter les chantiers de mobilisation des bois et de faciliter le dialogue entre les différents acteurs.

Les expérimentations locales:

  • PAYS PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE

Dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire et sous l’impulsion des élus locaux, le Pays Pyrénées-Méditerranée et les Collectivités forestières Occitanie ont animé une concertation autour de la mise en place du premier MOUV d’Occitanie. La déclaration du chantier est maintenant disponible, grâce au lien ci-dessous !

Déclarer un chantier

  • DÉPARTEMENT DU TARN

Premier département de la Région où les Collectivités forestières expérimentent le déploiement de FORETDATA ! Nous nous appuyons sur la Charte de Bonne Conduite d’Utilisation de la Voirie, élaborée par les Collectivités forestières du Tarn.

Les entreprises ont maintenant la possibilité de déclarer leur chantier et les communes de consulter les détails des déclarations.

Portail de déclaration / consultation : https://www.cartogip.fr

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  • REGION OCCITANIE

2019 sera l’occasion pour les Collectivités forestières de continuer nos expérimentations, en déployant cet outil à l’échelle régionale.

 

Vous pouvez télécharger :

La présentation de la réunion de lancement du déploiement de FORETDATA dans le Tarn

La charte de bonne conduite des Collectivités Forestières du Tarn et ses annexes