Schéma d’accès à la ressource forestière
SARF

Schéma d’accès à la ressource forestière <br>SARF

 

Le département élabore chaque année un schéma d’accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés. Ce schéma prévoit des itinéraires empruntant des routes départementales, communales et intercommunales et permettant d’assurer le transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu’aux différents points de livraison. » Article L153-8 du Code Forestier – Entrée en vigueur 2014-10-15

Cette disposition réglementaire a pour objectif premier de porter à la connaissance des opérateurs économiques de la filière bois, les itinéraires à privilégier pour évacuer les grumes issues d’exploitations forestières et les modalités d’utilisation des voiries publiques empruntées.

Au-delà de l’aspect réglementaire, le schéma d’accès à la ressource forestières favorise la mise en place de relations constructives entre les principaux acteurs concernés. Basées sur des échanges et une meilleure prise en compte des impératifs et enjeux de chacun, cette démarche marque la volonté de concilier l’application d’une gestion forestière durable avec la préservation des infrastructures routières.

 

DANS L’AUDE

En 2019, le département de l’Aude, accompagné techniquement par les Communes forestières de l’Aude, élabore son schéma d’accès à la ressource forestière.

La méthode de concertation se veut progressive et concertée, avec les élus communaux et les opérateurs forestiers. Dans ce cadre, en complément des restrictions départementales inventoriées, nous sollicitons l’ensemble des communes du département de l’Aude, pour répertorier les arrêtés municipaux concernant des limitations ou interdictions (tonnage, longueur, hauteur, …)

Pour mener à bien ce projet, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir répondre au QUESTIONNAIRE EN LIGNE : “Arrêtés municipaux concernant des limitations ou interdictions sur la voirie communale” accessible ici.

Date limite de réponse au questionnaire : 31 août 2019.

Voir également le courrier à destination des maires du département de l’Aude.

Contact et renseignement : Cécile SANSPEUR : 06.28.47.20.34 / aude@communesforestieres.org

 

 

 

Les Biens Vacants
et Sans Maître

Les Biens Vacants<br>et Sans Maître

En dehors de la forêt publique, le foncier forestier est particulièrement morcelé. L’amélioration du foncier est donc un enjeu majeur pour la mobilisation et la gestion durable de cette ressource. Cet enjeu concerne les élus, car c’est une problématique relevant de l’aménagement territorial.
Dans ce foncier morcelé, une catégorie : les BVSM ne peut être résolue que par l’implication des élus.

Les biens présumés sans maître sont, au sens juridique, des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu, soit disparu, soit décédé. Selon le type de biens vacants, plusieurs procédures peuvent permettre aux communes de devenir propriétaire de ces biens. Les évolutions législatives récentes ont par ailleurs renforcé les

Guide pratique des procédures d’incorporation au domaine communal

moyens d’intervention des communes afin d’incorporer les BVSM dans leur patrimoine.

Nous avons mis en place des supports et des actions pour vous aider dans ces démarches. Nous avons d’ors et déjà accompagné plusieurs territoires dans l’inventaire et la résolution des BVSM.

A partir de ces expériences nous avons élaboré une boîte à outils permettant aux élus d’aller des généralités sur le foncier jusqu’à la méthode de recherche et d’intégration des BVSM « clef en main ». Ces outils sont indispensables pour appréhender au mieux les BVSM et leurs procédures d’incorporation dans le patrimoine communal.

La boîte à outils:

  • Fiche synthétique foncier
  • Fiche pratique foncier (réservée aux adhérents)
  • Guide BVSM (réservé aux adhérents)
  • Portail en ligne de recherche des BVSM pour chaque commune d’Occitanie (réservé aux adhérents)

Pour toutes autres questions sur les BVSM n’hésitez pas à nous contacter.


Pour plus d’informations sur les BVSM et la gestion foncière, contactez :

Samuel PONT – 06 81 24 75 17

samuel.pont@communesforestieres.org


Une action réalisée avec la participation financière de :

MOUV
Mode Opératoire d’Utilisation
de la Voirie

MOUV<br>Mode Opératoire d’Utilisation<br>de la Voirie

En Occitanie, la préservation de la desserte forestière est au cœur des enjeux de développement forestiers. Cette préoccupation est d’autant plus importante que l’ensemble des types de voirie est concerné.

Les Collectivités forestières Occitanie animent la mise en place d’un mode opératoire d’utilisation des voiries communales. La solution passe par une déclaration de chantier uniformisée, directement auprès des communes concernées. Elle peut s’accompagner des états des lieux sur les voiries concernées par le ou les chantiers, et toute une série d’échanges entre acteurs.

Grâce à la mise en place du MOUV, les exploitants remplissent un formulaire ad hoc sur un site dédié, prévenant les mairies de leurs futures exploitations forestières. De leurs côtés, les élus ont un devoir de réponse et d’information vis-à-vis des exploitants (spécificités des chemins, des milieux naturels concernés, des contraintes de circulation,…). Cette méthode expérimentale, qui vise à être déployée largement permet de créer un cadre de discussion, d’identifier les personnes référentes localement pour faciliter les chantiers de mobilisation des bois et de faciliter le dialogue entre les différents acteurs.

Les expérimentations locales:

  • PAYS PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE

Dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire et sous l’impulsion des élus locaux, le Pays Pyrénées-Méditerranée et les Collectivités forestières Occitanie ont animé une concertation autour de la mise en place du premier MOUV d’Occitanie. La déclaration du chantier est maintenant disponible, grâce au lien ci-dessous !

Déclarer un chantier

  • DÉPARTEMENT DU TARN

Premier département de la Région où les Collectivités forestières expérimentent le déploiement de FORETDATA ! Nous nous appuyons sur la Charte de Bonne Conduite d’Utilisation de la Voirie, élaborée par les Collectivités forestières du Tarn.

Les entreprises ont maintenant la possibilité de déclarer leur chantier et les communes de consulter les détails des déclarations.

Portail de déclaration / consultation : https://www.cartogip.fr

20181120_reponse_declaration

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  • REGION OCCITANIE

2019 sera l’occasion pour les Collectivités forestières de continuer nos expérimentations, en déployant cet outil à l’échelle régionale.

 

Vous pouvez télécharger :

La présentation de la réunion de lancement du déploiement de FORETDATA dans le Tarn

La charte de bonne conduite des Collectivités Forestières du Tarn et ses annexes

 

 

Faciliter les partenariats publics privés pour mobiliser plus

Faciliter les partenariats publics privés pour mobiliser plus

La forêt appartient à des propriétaires privés (particuliers, entreprises, etc…) ou publics (Etat, Communes, etc…). L’implication des propriétaires dans la gestion et la commercialisation est variable, mais, généralement, les contextes géographiques sont souvent identiques. Les parcelles forestières sont également souvent imbriquées.

Une forêt privée et une forêt publique qui se jouxtent ont souvent des contraintes similaires (desserte, place de dépôt, pente, etc…). Cet ensemble d’éléments démontre clairement que des mutualisations sont possibles et nécessaires dans bien des cas.

De plus, les collectivités, par leur rôle d’exemplarité peuvent être le moteur d’action communes. Les Collectivités forestières travaillent donc essayer de mutualiser les moyens sur certains secteurs en menant des actions pilotes.

C’est le cas par exemple à Trèves dans le Gard, où une action partagée entre le CRPF, l’ONF, les Collectivités forestières, la Commune et l’Association Foncière locale doit permettre de réouvrir le milieu dans un objectif de réinstallation d’un Chevrier. Cette action devra également permettre de construire une bergerie, idéalement avec le bois local récolté