COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE Pyrénées Méditerranée

La FIT (Fiche d’Identité Territoriale) :
un outil pour intégrer la forêt et le bois dans chaque territoire

La FIT (Fiche d’Identité Territoriale) :<br>un outil pour intégrer la forêt et le bois dans chaque territoire

Propriétaire ou non, grande métropole ou petit village, commune de littoral ou de haute montagne, vous êtes élus et à ce titre, responsable de l’aménagement et du développement de votre commune. S’engager pour la filière forêt bois, c’est préserver et mettre en valeur nos territoires et leurs richesses sociales, économiques et environnementales !

Pour donner l’impulsion de l’action publique à chaque territoire, les Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée ont réalisé un outil en ligne  qui est une véritable carte d’identité forestière et foncière de chaque territoire.

Cette FIT met en avant les spécificités locales et va chercher en temps réel des informations actualisées dans les différents
observatoires administrés par les Collectivités forestières (bois énergie, bois construction, foncier forestier,…) Elle ouvre ainsi des pistes de réflexion pour mieux intégrer la filière forêt-bois dans vos projets.

Les données sont présentées pour la Région Occitanie, les 13 départements et les 161 EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) recensés sur la région.

Un exemple de Fiche d'Identité Territoriale

Comment ces fiches ont-elles été établies ?

L’ensemble de ces chiffres est tiré des divers observatoires que nous administrons :

D’autres données publiques ont aussi été utilisées dans l’élaboration de ces fiches outils.

Rien de plus simple !

Découvrez la Fiche d'Identité Territoriale de votre territoire !

Rien de plus simple !
Les données de base étant à l’échelle communale, il est facilement réalisable une agrégation de ces données à une autre échelle territoriale.

Observatoire du Foncier Forestier pour les Élus (OFFRE)

Observatoire du Foncier Forestier pour les Élus (OFFRE)

Elu.e, dotez-vous des outils pour piloter
le foncier forestier sur votre commune

L’OFFRE (l’Observation du Foncier Forestier pour les Elus) des Collectivités forestières Occitanie Pyrénées-Méditerranée constitue un outil de connaissance au service des élus afin qu’ils puissent se projeter dans l‘action et décider de leur politique d’aménagement. L’évolution des marchés fonciers ainsi que celle des politiques foncières et des réglementations en font aujourd’hui un outil incontournable en pleine évolution.

L’OFFRE est une démarche alliant inventaire, description et analyse. L’OFFRE permet d’interroger des données cadastrales, de les analyser et de les cartographier.

L’occupation foncière de nos territoires est en constante évolution. Visualisez par exemple les changements opérés sur la commune de Fraïsse, en déplaçant le curseur central.

 © IGN, mai 2020

Que contient l'OFFRE ?

L’ensemble des données cadastrales de la DGFIP , actualisé tous les ans

Avec ces données, l’OFFRE vous permet de rechercher et d’analyser très facilement, sur votre commune :

  • la totalité des propriétes forestières de votre commune, et leur statut vis-à-vis du Régime Forestier
  • les potentiels Biens Vacants et Sans Maître 
  • l’intégralité des parcelles appartenant à votre commune
    les parcelles appartenant à une personne publique (état, Conseil Départemental…)
  • le(s) propriétaire(s) d’une parcelle grâce à son numéro et sa section.
Des indicateurs propres à votre commune, comme :
  • la répartition des espaces forestiers / agricoles / espaces naturels / autres
  • les classes de surface par types de propriétaires
  • la quantification des BVSM (Biens Vacants et Sans Maitre) et des BND (Biens Non Délimités)
Un outil cartographique inédit :

A partir de votre première connexion, nous vous accompagnons pour produire une analyse cartographique sur mesure et régulièreement mise à jour, pour votre commune !

 

51
Indicateurs calculés et déclinables par territoire
51
Groupes d'indicateurs suivis dans le temps
51
Critères de recherche dans les bases cadastrales
4488 Communes
couvertes par l'OFFRE
Région Occitanie 100%
166 EPCI
couvertes par l'OFFRE
Région Occitanie 100%

OFFRE : un outil d'intelligence foncière au service des collectivités

Vous trouverez ci-après les principaux chiffres régionaux et départementaux produits par l’OFFRE qui vous donneront un aperçu des possibilités de l’outil. Les chiffres de l’OFFRE sont actualisés chaque année grâce aux données de la DGFIP. Les chiffres analysés ci-dessous sont le millésime 2019 (et depuis 2017 pour les évolutions).

VISION REGIONALE       

* Autre foncier comprend majoritairement des terrains urbanisés

Le cadastre étant essentiellement mis à jour sur des bases déclaratives il y a toujours un décalage temporel entre la vision cadastrale et la vision réelle.

Actuellement la forêt est en progression constante sur l’Occitanie (+1.2%/an). La forêt « géographique » représente 2.5 millions d’ha. Cadastralement parlant, les transferts de surfaces proviennent des espaces agricoles et principalement des espaces naturels qui successivement évoluent vers la forêt.

 
MISE EN PERSPECTIVE DEPARTEMENTALE

NB : pour pouvoir faciliter la lisibilité, les chiffres sont tous ramenés à un pourcentage de la surface totale du département. Pour comparer, d’un département à l’autre, le chiffre en « ha » donne un complément d’information (un département peut avoir plus de forêt qu’un autre en pourcentage, alors qu’il a une surface forestière inferieure).

 
EVOLUTION

Depuis 2017 la surface forestière cadastrale augmente en Occitanie, ce qui confirme le phénomène évoqué ci-dessus.


Source : OFFRE (2017 est pris pour référence donc à 0 et l’évolution en surface est quantifié par rapport à l’année 2017)

De manière générale cette tendance s’observe aussi dans les départements :

 

Le cadastre est le seul outil permettant de connaitre la propriété réelle du foncier.

Si nous faisons un focus sur le foncier forestier voici comment il se réparti :

VISION REGIONALE

Le foncier appartient à :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si nous faisons une analyse plus fine de la répartition par classes de surface :

 

Remarque : Si on tient compte du décalage de mise à jour du cadastre, et de l’évolution naturelle des terrains vers la forêt, l’OFFRE montre que les communes tendent à être propriétaires de plus de 700 000 ha de forêt (chiffres disponibles dans la version accessible en ligne aux adhérents ainsi que pour toutes les déclinaisons départementales et communales).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
MISE EN PERSPECTIVE DEPARTEMENTALE

 
EVOLUTION

En prenant pour exemple les parcelles de moins de 4ha, on observe globalement une baisse du morcellement forestier sur la région Occitanie depuis 2017, cependant la tendance est très hétérogène selon les départements :

Source : OFFRE (2017 est pris pour référence donc à 0 et l’évolution en surface est quantifié par rapport à l’année 2017)

Source : OFFRE (2017 est pris pour référence donc à 0 et l’évolution en surface est quantifié par rapport à l’année 2017)

 

 

Les biens potentiellement vacants et sans maitres (BVSM) et les biens non délimités (BND) représentent des catégories foncières particulières car, par leur nature, toute action de gestion en l’état est impossible.

C’est une stratégie politique qui permettra me mettre en place des mesures débloquant ce foncier :

  • Incorporation des BVSM au domaine communal
  • Mise en place d’une procédure d’aménagement foncier
  • Etc.

Ce foncier “gelé” est souvent un frein pour les projets fonciers. L’OFFRE permet aisément de les identifier.

VISION REGIONALE

EVOLUTION

Depuis 2016 les pouvoirs publics et les Collectivités forestières Occitanie mettent en place des dispositions règlementaires et des outils pour aider les communes à résorber les BVSM.

L’évolution des surfaces de ce type de bien tend à le confirmer :

Source : OFFRE (2017 est pris pour référence donc à 0 et l’évolution en surface est quantifié par rapport à l’année 2017)

Pour plus d'informations contactez-nous !

Votre association des Collectivités Forestières d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée se tient à votre disposition, pour vous accompagner et vous aider à prendre en main de l’OFFRE, et pour une analyse sur mesure du foncier de votre commune !

Référent OFFRE : Samuel PONT

foncier.occitanie@communesforestieres.org // 06.81.24.75.17

Schéma d’accès à la ressource forestière
SARF

Schéma d’accès à la ressource forestière<br>SARF

 

Le département élabore chaque année un schéma d’accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés. Ce schéma prévoit des itinéraires empruntant des routes départementales, communales et intercommunales et permettant d’assurer le transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu’aux différents points de livraison. » Article L153-8 du Code Forestier – Entrée en vigueur 2014-10-15

Cette disposition réglementaire a pour objectif premier de porter à la connaissance des opérateurs économiques de la filière bois, les itinéraires à privilégier pour évacuer les grumes issues d’exploitations forestières et les modalités d’utilisation des voiries publiques empruntées.

Au-delà de l’aspect réglementaire, le schéma d’accès à la ressource forestières favorise la mise en place de relations constructives entre les principaux acteurs concernés. Basées sur des échanges et une meilleure prise en compte des impératifs et enjeux de chacun, cette démarche marque la volonté de concilier l’application d’une gestion forestière durable avec la préservation des infrastructures routières.

 

DANS L’AUDE

En 2019, le département de l’Aude, accompagné techniquement par les Communes forestières de l’Aude, élabore son schéma d’accès à la ressource forestière.

La méthode de concertation se veut progressive et concertée, avec les élus communaux et les opérateurs forestiers. Dans ce cadre, en complément des restrictions départementales inventoriées, nous sollicitons l’ensemble des communes du département de l’Aude, pour répertorier les arrêtés municipaux concernant des limitations ou interdictions (tonnage, longueur, hauteur, …)

Voir le courrier à destination des maires du département de l’Aude.

Contact et renseignement : Cécile SANSPEUR : 06.28.47.20.34 / aude@communesforestieres.org

 

 

 

Les Biens Vacants et Sans Maître

Les Biens Vacants et Sans Maître

En dehors de la forêt publique, le foncier forestier est particulièrement morcelé. L’amélioration du foncier est donc un enjeu majeur pour la mobilisation et la gestion durable de cette ressource. Cet enjeu concerne les élus, car c’est une problématique relevant de l’aménagement territorial.
Dans ce foncier morcelé, une catégorie : les BVSM ne peut être résolue que par l’implication des élus.

Les biens présumés sans maître sont, au sens juridique, des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu, soit disparu, soit décédé. Selon le type de biens vacants, plusieurs procédures peuvent permettre aux communes de devenir propriétaire de ces biens. Les évolutions législatives récentes ont par ailleurs renforcé les

Guide pratique des procédures d’incorporation au domaine communal

moyens d’intervention des communes afin d’incorporer les BVSM dans leur patrimoine.

Nous avons mis en place des supports et des actions pour vous aider dans ces démarches. Nous avons d’ors et déjà accompagné plusieurs territoires dans l’inventaire et la résolution des BVSM.

A partir de ces expériences nous avons élaboré une boîte à outils permettant aux élus d’aller des généralités sur le foncier jusqu’à la méthode de recherche et d’intégration des BVSM « clef en main ». Ces outils sont indispensables pour appréhender au mieux les BVSM et leurs procédures d’incorporation dans le patrimoine communal.

La boîte à outils:

  • Fiche synthétique foncier
  • Fiche pratique foncier (réservée aux adhérents)
  • Guide BVSM (réservé aux adhérents)
  • Portail en ligne de recherche des BVSM pour chaque commune d’Occitanie (réservé aux adhérents)

Pour toutes autres questions sur les BVSM n’hésitez pas à nous contacter.


Pour plus d’informations sur les BVSM et la gestion foncière, contactez :

Samuel PONT – 06 81 24 75 17

samuel.pont@communesforestieres.org


Une action réalisée avec la participation financière de :

MOUV
Mode Opératoire d’Utilisation
de la Voirie

MOUV<br>Mode Opératoire d’Utilisation<br>de la Voirie

En Occitanie, la préservation de la desserte forestière est au cœur des enjeux de développement forestiers. Cette préoccupation est d’autant plus importante que l’ensemble des types de voirie est concerné.

Les Collectivités forestières Occitanie animent la mise en place d’un mode opératoire d’utilisation des voiries communales. La solution passe par une déclaration de chantier uniformisée, directement auprès des communes concernées. Elle peut s’accompagner des états des lieux sur les voiries concernées par le ou les chantiers, et toute une série d’échanges entre acteurs.

Grâce à la mise en place du MOUV, les exploitants remplissent un formulaire ad hoc sur un site dédié, prévenant les mairies de leurs futures exploitations forestières. De leurs côtés, les élus ont un devoir de réponse et d’information vis-à-vis des exploitants (spécificités des chemins, des milieux naturels concernés, des contraintes de circulation,…). Cette méthode expérimentale, qui vise à être déployée largement permet de créer un cadre de discussion, d’identifier les personnes référentes localement pour faciliter les chantiers de mobilisation des bois et de faciliter le dialogue entre les différents acteurs.

Les expérimentations locales:

3 départements couverts : Tarn / Gard / Hautes-Pyrénées

  • PAYS PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE

Dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire et sous l’impulsion des élus locaux, le Pays Pyrénées-Méditerranée et les Collectivités forestières Occitanie ont animé une concertation autour de la mise en place du premier MOUV d’Occitanie. La déclaration du chantier est maintenant disponible, grâce au lien ci-dessous !

Déclarer un chantier

  • DÉPARTEMENT DU TARN

Premier département de la Région où les Collectivités forestières expérimentent le déploiement de FORETDATA ! Nous nous appuyons sur la Charte de Bonne Conduite d’Utilisation de la Voirie, élaborée par les Collectivités forestières du Tarn.

Les entreprises ont maintenant la possibilité de déclarer leur chantier et les communes de consulter les détails des déclarations.

Portail de déclaration / consultation : https://www.cartogip.fr

20181120_reponse_declaration

20181206_comment_declarer

20181116_elus_chantier_forestier

 

16 000 m3 de bois sortis après déclaration dès la première année

 

Vous pouvez télécharger :

La présentation de la réunion de lancement du déploiement de FORETDATA dans le Tarn

La charte de bonne conduite des Collectivités Forestières du Tarn et ses annexes

 

 

  • REGION OCCITANIE

2019 a été l’occasion pour les Collectivités forestières de continuer nos expérimentations, en déployant cet outil à l’échelle régionale.

 

 

 

Faciliter les partenariats publics privés pour mobiliser plus

Faciliter les partenariats publics privés pour mobiliser plus

La forêt appartient à des propriétaires privés (particuliers, entreprises, etc…) ou publics (Etat, Communes, etc…). L’implication des propriétaires dans la gestion et la commercialisation est variable, mais, généralement, les contextes géographiques sont souvent identiques. Les parcelles forestières sont également souvent imbriquées.

Une forêt privée et une forêt publique qui se jouxtent ont souvent des contraintes similaires (desserte, place de dépôt, pente, etc…). Cet ensemble d’éléments démontre clairement que des mutualisations sont possibles et nécessaires dans bien des cas.

De plus, les collectivités, par leur rôle d’exemplarité peuvent être le moteur d’action communes. Les Collectivités forestières travaillent donc à essayer de mutualiser les moyens sur certains secteurs en menant des actions pilotes.

C’est le cas par exemple à Trèves dans le Gard, où une action partagée entre le CRPF, l’ONF, les Collectivités forestières, la Commune et l’Association Foncière locale doit permettre de réouvrir le milieu dans un objectif de réinstallation d’un Chevrier. Cette action devra également permettre de construire une bergerie, idéalement avec le bois local récolté