MOUV
Mode Opératoire d’Utilisation
de la Voirie

MOUV<br>Mode Opératoire d’Utilisation<br>de la Voirie

En Occitanie, la préservation de la desserte forestière est au cœur des enjeux de développement forestiers. Cette préoccupation est d’autant plus importante que l’ensemble des types de voirie est concerné.

Les Collectivités forestières Occitanie animent la mise en place d’un mode opératoire d’utilisation des voiries communales. La solution passe par une déclaration de chantier uniformisée, directement auprès des communes concernées. Elle peut s’accompagner des états des lieux sur les voiries concernées par le ou les chantiers, et toute une série d’échanges entre acteurs.

Grâce à la mise en place du MOUV, les exploitants remplissent un formulaire ad hoc sur un site dédié, prévenant les mairies de leurs futures exploitations forestières. De leurs côtés, les élus ont un devoir de réponse et d’information vis-à-vis des exploitants (spécificités des chemins, des milieux naturels concernés, des contraintes de circulation,…). Cette méthode expérimentale, qui vise à être déployée largement permet de créer un cadre de discussion, d’identifier les personnes référentes localement pour faciliter les chantiers de mobilisation des bois et de faciliter le dialogue entre les différents acteurs.

Les expérimentations locales:

  • PAYS PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE

Dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire et sous l’impulsion des élus locaux, le Pays Pyrénées-Méditerranée et les Collectivités forestières Occitanie ont animé une concertation autour de la mise en place du premier MOUV d’Occitanie. La déclaration du chantier est maintenant disponible, grâce au lien ci-dessous !

Déclarer un chantier

  • DÉPARTEMENT DU TARN

Premier département de la Région où les Collectivités forestières expérimentent le déploiement de FORETDATA ! Nous nous appuyons sur la Charte de Bonne Conduite d’Utilisation de la Voirie, élaborée par les Collectivités forestières du Tarn.

Les entreprises ont maintenant la possibilité de déclarer leur chantier et les communes de consulter les détails des déclarations.

Portail de déclaration / consultation : https://www.cartogip.fr

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  • REGION OCCITANIE

2019 sera l’occasion pour les Collectivités forestières de continuer nos expérimentations, en déployant cet outil à l’échelle régionale.

Faciliter les partenariats publics privés pour mobiliser plus

Faciliter les partenariats publics privés pour mobiliser plus

La forêt appartient à des propriétaires privés (particuliers, entreprises, etc…) ou publics (Etat, Communes, etc…). L’implication des propriétaires dans la gestion et la commercialisation est variable, mais, généralement, les contextes géographiques sont souvent identiques. Les parcelles forestières sont également souvent imbriquées.

Une forêt privée et une forêt publique qui se jouxtent ont souvent des contraintes similaires (desserte, place de dépôt, pente, etc…). Cet ensemble d’éléments démontre clairement que des mutualisations sont possibles et nécessaires dans bien des cas.

De plus, les collectivités, par leur rôle d’exemplarité peuvent être le moteur d’action communes. Les Collectivités forestières travaillent donc essayer de mutualiser les moyens sur certains secteurs en menant des actions pilotes.

C’est le cas par exemple à Trèves dans le Gard, où une action partagée entre le CRPF, l’ONF, les Collectivités forestières, la Commune et l’Association Foncière locale doit permettre de réouvrir le milieu dans un objectif de réinstallation d’un Chevrier. Cette action devra également permettre de construire une bergerie, idéalement avec le bois local récolté

Régime forestier:
les enjeux de soumission/distraction

Régime forestier:<br>les enjeux de soumission/distraction

En 2017, l’ONF a travaillé, à la demande de l’Etat, à l’identification des parcelles forestières appartenant aux collectivités qui ne relèvent pas aujourd’hui du Régime forestier dans chacun des départements de France métropolitaine.

Les données du couvert forestier et du cadastre ont été ainsi recoupées pour identifier précisément toutes les surfaces forestières, dont le propriétaire est une collectivité publique, non soumises à l’heure actuelle au régime forestier. Ces données ont été transmises à chacun des Préfets qui doit dorénavant mettre en place dans son département un plan d’actions pour faire bénéficier du régime forestier les surfaces le méritant.

Les Collectivités forestières Occitanie ont écrit à chacun des Préfets pour :

  • connaître l’état d’avancement de la démarche dans le département,
  • être officiellement associées à cette démarche, et dans un premier temps, pouvoir avoir les données brutes d’inventaires réalisées par l’ONF pour leur compte.

Les premières réunions ont eu lieu dans l’Hérault, la Haute-Garonne, le Tarn et le Gard, sachant qu’une divergence existe toujours : l’Etat ne souhaitant pas, contrairement aux élus, que soit abordée en parallèle, la question de la distraction.

Structurer l’approvisionnement en circuits-courts

Structurer l’approvisionnement en circuits-courts

Avec le Bois-énergie, les Communes forestières s’inscrivent dans la logique d’utilisation du bois en circuit court pour favoriser l’économie et les emplois au sein des territoires. Cette logique passe par le renforcement les solidarités entre le milieu rural (fournisseur de bois) et urbain (consommateur de bois). C’est d’ailleurs l’un des fondements du premier contrat de réciprocité forestier de France, entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc.

Les élus en charge du développement économique local sont légitimes pour orienter la destination de la ressource.

Un propriétaire forestier a plusieurs possibilités pour commercialiser ses bois. Suivant le mode qu’il choisit, il peut maitriser ou pas la destination finale de ces produits. Il en est de même pour les bois de récupération. L’objectif est donc de choisir le mode qui permettra d’orienter les bois vers la plateforme bois énergie locale.

Ensuite, la collectivité propriétaire d’une chaufferie doit consulter pour son approvisionnement dans le cadre du Code des Marchés Publics. Il est donc nécessaire à cette étape que vous effectuiez une consultation qui vous permette de maitriser l’origine des bois.

L’ensemble de cette logique doit être maitrisée. Dans le cas contraire, vous risquez de mettre en place une chaufferie qui n’utilisera pas un bout de bois local, ce qui n’est pas forcément votre objectif !

L’intégralité des solutions possibles est aujourd’hui maitrisées par les Collectivités forestières. Nous pouvons vous accompagner dans votre réflexion pour que l’approvisionnement corresponde pleinement à vos attentes et vos objectifs politiques de territoire.

Chantier de démonstration
LA CISAILLE

Chantier de démonstration<br>LA CISAILLE

En mars dernier, plus de vingt personnes ont pu bénéficier d’une visite sur un chantier d’exploitation à la cisaille forestière. Organisée par les Collectivités forestières Occitanie dans l’Aude, cette visite a permis de sensibiliser les élus aux possibilités qui s’offrent à eux pour mobiliser des bois à faible valeur économique. Ce chantier d’exploitation après incendie en était le parfait exemple.

Solution pour les chantiers résineux faiblement rémunérateurs et les chantiers de nettoyage après incendie

Suite à l’essor de la filière bois-énergie et devant la nécessité de réduire les coûts d’exploitation, l’abattage mécanisé s’est développé. Les cisailles sont principalement destinées aux filières trituration et bois énergie. L’exploitation est alors réalisée en arbre entier. Ce type de matériel est monté sur pelle mécanique pour faciliter la manipulation des arbres abattus.
Sur ce chantier qui consiste à exploiter les bois brulés en juillet 2016, la technique est parfaitement en adéquation avec la faible valeur des bois, destinés à être broyés pour une utilisation en bois-énergie. Après l’exploitation, la zone incendiée de plus de 350ha située sur les communes de Bize et de Mailhac, aura perdu les traces les plus visibles de cet événement.

Chantiers de démonstration
LE CÂBLE

Chantiers de démonstration<br>LE CÂBLE

Près d’une vingtaine d’élus locaux et de techniciens se sont rendus le 22 septembre dernier à Castans (11) sur un chantier d’exploitation par câble. Organisée par les Collectivités forestières Occitanie, en partenariat avec les Communes forestières de l’Aude, cette visite avait pour ambition de sensibiliser les élus aux possibilités qui s’offrent à eux pour mobiliser des bois difficilement exploitables.

Solution pour des chantiers difficiles afin d’éviter la construction de desserte onéreuse tout en permettant des coupes rentables.

Le débardage par câble aérien est une méthode utilisée de façon traditionnelle en montagne. Cette technique connaît aujourd’hui un regain d’intérêt avec l’amélioration technologique du matériel. Le mât installé sur une remorque ou un camion doit être positionné sur une route ou piste carrossable. L’équipe de travail est réduite à deux personnes : un accrocheur en forêt et un décrocheur positionné au niveau du mât pour la réception des bois.